Notice
- Description
- Sujet : 5628 Ln Demandeur : Réseau Ouest. Personnel. Offre d'emploi faite par la fille d'un ANCIEN chef du Contentieux des Chemins de fer Economiques. - 5629 Co Demandeur : RBD Karlsruhe. Etat actuel du recours en cassation formé par la SNCF contre l'arrêt de Colmar du 28/4/1939 concernant les dommages causés par un incendie de forêt (septembre-octobre 1941, mai, novembre-décembre 1942) - 5630 Me Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Est. Réquisitions. Facture présentée par la Maison Périn Frères, à Charleville, pour fourniture de combustible, du 27/6/1940 au 19/8/1940 (septembre-octobre 1941) - 5631 Ln Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. Article 44 de la Convention du 31/8/1937. La SNCF peut-elle se prévaloir de l'article 44 en ce qui concerne les actions nouvelles attribuées, à titre de distribution de réserves, à des actions dépendant au 31/12/1937 du Domaine Privé d'une Compagnie? (septembre-octobre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°3405 Ln. - 5632 CH Demandeur : Directeur Général. Agents des Chemins de fer. Statuts. Loi du 14 septembre 1941 portant Statut Général des Fonctionnaires. Examen des principes qui pourraient présider à l'élaboration d'un Statut des agents de Chemin de fer (octobre-novembre 1941) - 5633 Me Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Sud-Est. Examen d'un traité entre la SNCF et la Compagnie Genevoise de Tramways Electriques (CGTE), réglant l'entretien des installations du raccordement à la gare de Genève-Eaux-Vives des voies ferrées de la CGTE ainsi que l'échange des marchandises de grande et petite vitesse à la dite gare (décembre 1901, octobre-décembre 1913, octobre 1939) - 5633 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Réseau d'Alsace-Lorraine. Projet de traité d'échange du matériel en gare de Genève-Eaux-Vives avec la Compagnie des Tramways Electriques (septembre-octobre 1941, octobre 1942) # - 5634 Ln Demandeur : M. Filippi. Assistance judiciaire. Rejet d'une demande formulée par une femme, en instance de divorce à la requête de son mari. Appel (septembre1941-mars 1942) - 5635 Co Demandeur : Service du Contentieux. Région Est. Expédition petite vitesse 1685 de Colmar à Sierck en août 1939. Intervention des Chemins de fer Allemands (octobre 1941) - 5636 Co Demandeur : Direction Générale. Revendication par l'Allemagne de 2 locotracteurs commandés par la SNCF et en cours de construction à Maizières-Les-Metz dans les ateliers de la Société Parisienne du Matériel roulant. Le matériel peut-il être considéré comme butin de Guerre ou être réquisitionné? (mai, octobre 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0390LM0033
- N° de dossier
- 0390LM0033-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs