Notice
- Description
- 5617 Ln Demandeur : Demande tendant au groupage en un rôle spécial, des affaires intéressant la SNCF et portées devant le Tribunal de Commerce de Marseille (septembre 1941) - 5618 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Allocations familiales. Réclamation d'un agent qui dit avoir droit à un rappel d'allocations familiales pour ses 3 enfants, pour la période du 1/4/1940 au 31/3/1941 (septembre 1941) - 5619 Co Demandeur : Service des Retraites. Réclamation d'un ex-agent Alsacien-Lorrain, sur la durée des services mis en compte pour sa pension de retraite (loi locale du 31 mars 1873) (septembre-novembre 1941, mars, juillet 1948, mars, juin 1949) - 5620 V Demandeur : Allocations familiales. Demande de certificats de scolarité des enfants d'un couple d'agents, séparés, afin de procéder au versement des allocations (septembre-octobre 1941) - 5621 RAB Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Ouest. Allocations familiales. Allocations de salaire unique. Indemnité de zone. Réclamation d'une femme séparée de corps d'un agent, tendant à bénéficier des allocations familiales et de l'indemnité de zone accordée à la résidence de Cherbourg. Cette femme a un enfant à charge, de 14 ans, et touche une pension alimentaire mensuelle (septembre-octobre 1941) - 5622 Co Demandeur : Services financiers. Comptabilisation des dépenses et des recettes des lignes situées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Date de prise en charge. Recouvrement des créances de paiement des dettes (août 1941) Observations : Renvoi au Dossier n°6188 Co. - 5623 Me Demandeur : Bail à loyer. Visite des lieux loués. Absence du locataire. Remise des clés au propriétaire. Heures de visite (SD) Observation: Note écrite. - 5624 Me Demandeur : Consultation d'agent. DOMMAGES DE GUERRE. Agent ayant dû évacuer sa résidence bombardée. Pillage de son mobilier pendant son absence. Inapplicabilité de la législation sur les DOMMAGES DE GUERRE (septembre 1941) - 5625 Co Demandeur : RBD Karlsruhe. Appel au Conseil d'Etat du jugement du Tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine du 22/12/1937 condamnant le chauffeur en service de l'entreprise à la remise en état d'une barrière de PN (passage à Niveau) endommagée sur la Ligne Haguenau-Hargarten (juin, septembre-octobre 1941, septembre 1942) - 5626 Ln Demandeur : Marchés. Contrats comportant des prestations successives. Effets à leur égard de la Guerre de 1939. Loi Failliot non remise en vigueur. Guerre et mobilisation d'un contractant ne constituant pas de plano un cas de force majeure (Contrats Mayeux, l'Etat Notre Réseau) (SD) Observation : Renvoi aux dossiers n°4286 Leg, 4856 B, CA1 9655 Ma et 10000 Gu (Rails de France). - 5627 Ln Demandeur : Direction Générale. Pension de retraite. ANCIEN fonctionnaire. Part Etat (payable à terme échu) et part SNCF (payable d'avance). Engagement de l'Alsace-Lorraine d'avancer la totalité de la pension, sauf présentation au Réseau permettant l'encaissement direct à l'échéance aux guichets du Trésor. Quid en présence de la nouvelle réglementation sur les pensions de l'Etat payables au titulaire seul? (novembre 1935, septembre-octobre 1941, octobre 1944)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0032
- N° de dossier
- 0390LM0032-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs