Notice
- Description
- 5606 RAB Demandeur : Services Administratifs. Région Sud-Ouest. Allocations familiales. Renseignements demandés par l'épouse d'un agent concernant le salaire de celui-ci pour s'en servir contre lui lors de leur instance de divorce (février 1938, septembre 1941) - 5607 Co Demandeur : Service Matériel et Traction. Région Est. Agent Alsacien-Lorrain interné à St Anne. Sa femme est retournée à Strasbourg. La Reichsbahn demande que la SNCF retienne, sur les sommes qu'elle verse à l'Administrateur, la part revenant à cette dernière (septembre 1941) - 5608 Leg Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Est. Epave. Char à pont soustrait au Chemin de fer. Vente par le" Domaine". Achat par un tiers. La SNCF peut-elle en exiger la restitution? (septembre 1941) - 5609 V Demandeur : Prescription des chèques et des effets de commerce. Suspension pendant la durée des hostilités? (septembre 1939, mai-novembre 1940, mai, septembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5664 CH. - 5610 CH Demandeur : Service Commercial. Archives. Durée de conservation : 1- des affiches de proposition de tarifs et bandes homologatives 2- des dossiers des affaires du contentieux détenus par la Section des Réclamations et Litiges marchandises des Régions (septembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°514 Leg et 4687 CH. - 5611 Leg Demandeur : Organisation des Chemins de fer Français. Conférence à la WVD (juillet 1941, janvier 1957) Observation : Renvoi au Dossier n°5149 Leg. - 5612 CH Demandeur : Service Commercial. Coordination. Rail-Route (semi-remorque). Projet de groupement des Transporteurs mixtes. Note de la Société STAN. Répercussion sur les contrats SNCF (septembre-octobre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5029 CH. - 5613 Me Demandeur : Service Central du Personnel. Testament de la veuve d'un ex-agent de l'ancienne Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest, en faveur de "l'Orphelinat de la Compagnie des Chemins de fer de l'Ouest-Etat, à Paris" (septembre 1941) - 5614 Co Demandeur : RBD (Direction des Chemins de fer Allemands) Karlsruhe. Oppositions contre les agents Alsaciens-Lorrains. Sommes dues à la suite de saisies exercées sur traitements et salaires d'agents (août-décembre 1941, janvier 1942) - 5615 Co Demandeur : WVD Paris. Renseignements et paiement de deux mensualités de rente à la veuve d'un ex-agent (août-novembre 1941) - 5616 Co Demandeur : Direction Générale. Assurance par la SNCF contre le risque incendie des immeubles de la Caisse des Retraites (septembre 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0032
- N° de dossier
- 0390LM0032-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs