Notice
- Description
- Sujet : 5597 Co Demandeur : Service de la Voie. Région Est. Cautionnement Luxembourgeois. Demande de restitution de cautionnement fourni par la Banque Internationale de Luxembourg en faveur des "Ateliers Barblé" à Strassen-Les-Luxembourg (août-septembre 1941) - 5598 RAB Demandeur : Consultation d'agent à Nantes. Une femme veuve d'agent, mariée sous contrat, se voit montrer des difficultés pour disposer de son livret d'épargne, alimenté exclusivement par le produit de son travail (Loi du 13/7/1907) (septembre 1941) - 5599 CH Demandeur : Service Commercial. Avenant au traité passé avec la STEF pour la gérance des wagons isothermes, réfrigérants et frigorifiques appartenant à la SNCF. Examen de la forme de ce projet. Enregistrement d'avenant (cession et location de meubles. évaluation provisoire du traité originaire) (septembre 1941) - 5600 RAB Demandeur : Service Central du Personnel. Allocations familiales. Projet de réponse au Greffier de Paix à Givet demandant de leur faire connaître le décret ou la loi exonérant la SNCF du paiement des allocations familiales aux étrangers non domiciliés en France (réclamation présentée par la Centrale Générale du Bâtiment de l'Ameublement et des Industries diverses de Belgique au nom d'un ex-manœuvre auxiliaire, qui n'a pu touché d'allocations familiales pour ses 7 enfants durant son séjour à la SNCF du 4 septembre 1940 au 11 mai 1941, parce que domicilié avec sa famille en territoire belge) (février 1937, septembre 1941) - 5601 F Demandeur : Service Central des Installations fixes. SNCF. Police des Chemins de fer. Domaine public. Voirie (contraventions). Consultation. Examen de projet de l'instruction générale concernant la constatation des infractions aux règlements sur la police et la surveillance du Chemin de fer (septembre 1941, février-mars 1942) - 5602 Leg Demandeur : Conférence au sujet de l'occupation des locaux des douanes dans les gares (juin 1939, décembre 1940, mars-septembre 1941, février 1942, février-mars 1947, janvier-août 1955) - 5603 Leg Demandeur : Legs universels entre époux. Réserve de l'ascendant du donataire (SD) Observation : Note écrite. - 5604 CH Demandeur : Direction Générale (Secrétariat). Réorganisation du réfectoire de la SNCF, 88, rue St Lazare. Régie directe, concession ou coopérative? (juillet 1939, septembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°6531 Leg et 6532 CH. - 5605 F Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Réseau Ouest. Demande de renseignements au réseau sur le salaire d'agent. Une femme demande en vue de poursuivre une action judiciaire, un certificat indiquant le détail des sommes touchées mensuellement par l'agent dont elle est séparée de corps (septembre 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0032
- N° de dossier
- 0390LM0032-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs