Notice
- Description
- 5585 CH Demandeur : Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés. Nom de la femme mariée. L'usage du nom du mari est-il obligatoire? (septembre 1941) - 5586 F Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Nord. DOMMAGES DE GUERRE. Dégâts mobiliers. Famille d'agent réfugiée chez des parents. Dégâts causés par des bombardements. Destruction de linge, argenterie, habillement, livres. Quelle est la marche à suivre pour être indemniser? (août-septembre 1941) - 5587 F Demandeur : DOMMAGES DE GUERRE. Immeubles à usage d'habitation. Reconstruction. Loi du 12 juillet 1941. Modifications apportées aux lois des 11 octobre 1940 et 10 février 1941 (juillet-août 1941) - 5588 R Demandeur : Secrétariat Général. Associations reconnues d'utilité publique. Prorogation des pouvoirs des administrateurs en fonction. Ajournement des élections (février, septembre 1941) - 5589 CH Demandeur : Direction Générale. Projet de loi et de décret en vue d'instituer un régime d'assurances d'Etat contre les risques de Guerre pour les wagons particuliers de grande capacité dont la SGW (Société de Gérance de Wagons de grande capacité) à la gérance (septembre-octobre 1939, août-décembre 1941, juillet 1943) Observation : Renvoi au dossier C1 Bt (SGW). - 5590 RAB Demandeur : Service Général du Service Matériel et Traction. La loi du 18 juillet 1941 (JO du 1er août 1941), régissant les réunions publiques, est-elle applicable aux réunions organisées par les écoles d'apprentissage ou par les cercles d'Compagnie apprentis SNCF? (septembre 1941) - 5591 V Demandeur : Compétence attribuée au Tribunal de Commerce de la Seine. Un agent a acheté un appareil défectueux et demande une expertise à la société venderesse (septembre 1941) - 5592 CH Demandeur : Services financiers. Excédent de recettes de la Société des Voies Ferrées Départementales du Midi. Remboursement partiel des avances consenties, en vertu de la Convention du 25 juin 1912, par la Compagnie du Midi et de la SNCF. Imputation sur les intérêts. Impôt sur le revenu (mai, août-septembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5288 Ln et 6224 CH. - 5593 CH Demandeur : Service Commercial. Stationnement en gare pendant la nuit de camions exécutant des transports pour notre compte. Responsabilité en cas de vol ou de détérioration (avril, septembre-octobre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5223 CH (projet de contrat-type). - 5594 Leg Demandeur : Service des Domaines. Réseau Nord. Louage. Bail expiré. Locataire mobilisé. Reprise des lieux (juin, septembre 1941) - 5595 CH Demandeur : Service Central du Personnel. Résiliation des contrats de direction et de coordination consentie aux directeurs de la Société la "Sablière", Sociétés d'Habitation à Bon Marché (septembre 1941) - 5596 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Sud-Est. Louage. Augmentation du prix du loyer d'un agent (septembre 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0031
- N° de dossier
- 0390LM0031-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs