Notice
- Description
- Sujet : 5573 Y Demandeur : Région Sud-Ouest. Demande d'allocations familiales par l'ex-femme d'un agent pour sa fille (août-septembre 1941) - 5574 Y Demandeur : Service Central du Personnel. Situation des gérants de points d'arrêt en ce qui concerne les congés payés, la législation sur les accidents du travail et les allocations familiales (juin 1937, juillet 1938, février 1939, mars-mai 1940, juin-août 1941) - 5575 Ln Demandeur : Secrétariat Général (Participations Financières). Sociétés. Loi du 16 novembre 1940. Modifications aux Statuts de la Société Immobilière des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine (SICAL). Ces modifications doivent-elles être admises à l'approbation du Ministre, conformément à l'article 38 des Statuts? (mai-août 1941) - 5576 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Est. Demande de restitution d'un cautionnement bancaire souscrit par le Crédit Lyonnais à Strasbourg en faveur de la Maison Moïse et Compagnie à Strasbourg (août-septembre 1941, mars 1942) - 5577 Co Demandeur : Créance de la SNCF sur la Maison Crowe et Compagnie à Strasbourg (juillet-août 1941) - 5578 F Demandeur : Consultation d'agent. Service Voie et Bâtiments. Réseau Sud-Est. Allocations aux vieux travailleurs salariés. Loi du 14 mars 1941. Un salarié ayant travaillé à la campagne a t-il droit à la retraite, sous quelles conditions? A qui doit-il adressé sa demande, et sous quelle forme? (août 1941) - 5579 Vin Demandeur : Service Central du Personnel. Les Economats, services de la SNCF, doivent-ils être inscrits au Registre du Commerce? (décembre 1937, août 1941) - 5580 Co Demandeur : Service des Retraites. Un ANCIEN agent Alsacien-Lorrain, expulsé, demande l'augmentation de sa rente d'accident (juin 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°5483. Dossier vide. - 5581 F Demandeur : Service Central des Installations fixes. DOMMAGES DE GUERRE. Plan d'aménagement des localités. Pouvoir du Commissaire Technique à la reconstruction. Circulaire du 2 août 1941. Application à la SNCF? (mai, août 1941, avril 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°6320 F. - 5582 Leg Demandeur : Bail en blé. Bail à ferme. Clause de paiement du blé. L'exécution est-elle toujours possible? (août 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5294. Note écrite. - 5583 Co Demandeur : Interdiction faite à la SNCF par les Autorités allemandes d'effectuer tous paiements en Alsace-Lorraine et au Luxembourg (janvier-octobre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5780 Co (sur l'engagement des remboursements). - 5584 Me Demandeur : Services financiers. Cautionnement bancaire. Proposition de la Banque Régionale de l'Ain, caution de la Société Danzas et Compagnie vis à vis de la SNCF, de ne déposer dans nos caisses que 10% du dépôt de titres prescrit en pareil cas, le surplus devant être déposé par cette banque à la Caisse de Dépôts et Consignations. cette façon de paiement n'est-elle pas de nature à préjudicier à la SNCF? (juillet-août 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0031
- N° de dossier
- 0390LM0031-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs