Notice
- Description
- 5562 Ln Demandeur : Cabinet du Président. Titres en dépôt dans une banque. Evacuation des Titres par colis recommandé. Disparition des Titres au cours des évènements de juin 1940. Quid de la responsabilité de la Banque dépositaire? (août 1941) - 5563 Co Demandeur : Services financiers. Caisse d'Epargne de Metz. Remboursement et conversion au porteur de 100 obligations d'Alsace-Lorraine 5% 1921 au certificat n°2029, immatriculées au nom de la Caisse d'Epargne de Montigny- Les-Metz (juillet-octobre 1941) - 5564 Co Demandeur : Région Est. Société Alsacienne de carburants à Strasbourg. Demande de restitution de caution d'un engagement bancaire (août 1941, janvier-février 1942) - 5565 F Demandeur : Consultation d'un agent. Service de l'Exploitation. Région Est. DOMMAGES DE GUERRE. Réquisitions. Prise de Guerre. Motocyclette "réquisitionnée" le 21 juin 1940. Renseignements demandés par le chef de gare à Blainville (janvier, juillet-août 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5861 Leg. - 5566 F Demandeur : Consultation d'agent. Service de l'Exploitation. Réseau Est. DOMMAGES DE GUERRE. Dommages mobiliers. Demande de renseignements par le chef de gare de la Ferté-Gaucher (août 1941) - 5567 Ln Demandeur : Compagnie du PO. Obligations nominatives inscrites au nom d'un Israélite. Remboursement d'obligations amorties demandé par un Administrateur provisoire (août 1941) - 5568 Ln Demandeur : Service Technique de la Direction Générale. Fisc. Convention entre la SNCF et les Chemins de Fer Marocains. Acte de commerce au point de vue fiscal. Régime fiscal : enregistrement, timbre (août 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°3895 Ln (Algérie). - 5569 F Demandeur : Consultation d'agent. Service de l'Exploitation. Réseau Est. DOMMAGES DE GUERRE. Dégâts mobiliers. Pillage (août 1941) - 5570 F Demandeur : Consultation d'agent. Service de l'Exploitation. Réseau Sud-Est. Impôt sur le revenu. Contribution nationale extraordinaire de la SNCF sur les revenus professionnels de l'un de ses agents, facteur aux écritures à Chasse S/ Rhône (août 1941) - 5571 Leg Demandeur : Service Central du Personnel. Réseau Est. L'épouse d'un agent demande l'allocation du code de famille et l'allocation de naissance pour son nouveau-né, alors que son époux est PRISONNIER DE GUERRE en Allemagne. Doute des services administratifs. Quid du paiement? (août 1941) - 5572 Observation : Dossier manquant (SD)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0030
- N° de dossier
- 0390LM0030-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs