Notice
- Description
- 5544 Co Demandeur : Région Est. Becco-Matter, fabrique de confiseries, à Strasbourg. Demande de restitution de caution d'un engagement bancaire (septembre 1941) - 5545 Co Demandeur : Services financiers (Titres). Demande de restitution aux Chemins de Fer allemands d'un engagement bancaire fourni par la Banque Industrielle et Commerciale de Mulhouse en faveur de la Maison Muller à Pfastatt (juillet-octobre 1941) - 5546 Leg Demandeur : Service Central du Personnel. Réseau Ouest. Louage. Congé. Changement de résidence (juillet-août 1941) - 5547 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Ouest. Succession. Recherches généalogiques (juillet-août 1941) - 5548 Leg Demandeur : Direction Générale. Cumul. Prime d'exploitation afférente à 1940, payable en 1941 à un administrateur de la SNCF, fonctionnaire de l'Etat (en 1940). Formalités (juillet 1941) - 5549 Leg Demandeur : Service Central du Personnel. Législation sur les objets trouvés par les agents (juillet-août 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°11155 Ro. - 5550 Ln Demandeur : Service Commercial. La SNCF peut-elle être nommée Président-Directeur Général d'une Société Anonyme? (juillet-septembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°3009 Dd, 5039 et 5193. - 5551 CH Demandeur : Service Central du Personnel. Archives. Délais à prévoir pour la conservation des archives. Documents relatifs à l'administration du personnel (juillet-août 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°514 Leg, 4557 CH, 4661 CH et 4687 CH. - 5552 Ln Demandeur : Service Central du Personnel. Questions intéressant les Israélites. Ordonnances allemandes. Interdiction faite aux Juifs d'exercer une profession les mettant en contact avec le public. Situation des commerçants exploitants dans les gares ou leurs dépendances (juillet-août et octobre 1941) - 5553 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Saisie-arrêt. Un agent dont le traitement est obligatoirement payé par virement bancaire (loi du 22 octobre 1940) peut-il se prévaloir de la législation des salariés en cas de saisie-arrêt signifiée directement à la Banque? (août 1941, mars 1942) - 5554 Co Demandeur : Région Est. Société Lorraine de constructions métalliques "Solocomet" à Maizières-Lès-Metz. Demande de restitution de caution d'un engagement bancaire (juillet 1941, décembre 1941-mai 1942) - 5555 Co Demandeur : Région Est. Fabrique Lorraine de légumes secs décortiqués, L. Cahen à Metz-Sablon. Demande de restitution de caution d'un engagement bancaire (juillet-octobre 1941) - 5556 Co Demandeur : Région Est. Société "Laminoirs" de Thionville. Demande de restitution de caution d'un engagement bancaire (juillet 1941) - 5557 Co Demandeur : Région Est. Fischer Henri à Saverne. Demande de restitution de caution d'un engagement bancaire (SD) - 5558 Co Demandeur : Région Est. Ott et Hoeger, à Mulhouse. Demande de restitution de caution d'un engagement bancaire (octobre 1945) - 5559 Co Demandeur : Région Est. Société Strasbourgeoise des Combustibles à Strasbourg. Demande de restitution de caution d'un engagement bancaire (août 1941, juin 1942) - 5560 Co Demandeur : Région Est. Preiss et Compagnie à Cernay (Haut-Rhin). Demande de restitution de caution d'un engagement bancaire (novembre 1941, février 1942) - 5561 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Nord. "Bulletin de Renseignements". Louage. Augmentation du prix (août 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0030
- N° de dossier
- 0390LM0030-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs