Notice
- Description
- Sujet : 5532 Co Demandeur : Secrétariat de la Direction Générale. Saisie-arrêt contre la Société des Forges et Ateliers des Pyrénées à Tarbes (juillet 1941) - 5533 Ln Demandeur : Secrétariat Général (Participations Financières). Représentation de la SNCF dans les Sociétés privées. Cession d'actions de la Compagnie Générale pour la Navigation du Rhin par la SNCF, administrateur démissionnaire, à M. Le Besnerais, qui sera administrateur en son nom personnel (juillet 1941) - 5534 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Bulletin de renseignements. Renseignements demandés par un agent en ce qui concerne la donation mutuelle entre époux. Forme de cette donation (juillet-août 1941) - 5535 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Bulletin de Renseignements. Loi sur la retraite. Retraite des Compagnie travailleurs salariés. Les exploitants agricoles, travailleurs indépendants ne sont pas considérés comme salariés (juillet-août 1941) - 5536 Co Demandeur : Région Est. Brasserie Union Messine à Metz. Demande de restitution de caution d'un engagement bancaire (juillet-septembre 1941) - 5537 Co Demandeur : Région Est. Manufacture Alsacienne de broches à Soultz (Haut-Rhin). Demande de restitution de caution d'un engagement bancaire (novembre 1941-mars 1942) - 5538 Ln Demandeur : Service Commercial. Transaction. Loi du 27 juillet 1940 modifiant la responsabilité des Chemins de fer en cas de pertes ou d'avaries. Une transaction conclue avant la loi du 27/7/1940, touchant la réparation d'une avarie survenue pendant la période d'exonération doit-elle être exécutée, étant donné le caractère rétroactif de la loi? (juillet 1941) - 5539 Vin Demandeur : Service Central du Personnel. Possibilité de congédier les agents blessés en service avant localisation de la blessure (juillet 1941) - 5540 Vin Demandeur : Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés. Etablissements Messer et Lockheed. Brevet d'invention. Fabrication de liquides utilisés comme agents de transmission d'efforts dans la fin des autorails. Propriété industrielle (juillet 1941-janvier 1943) - 5541 Vin Demandeur : Chemins de Fer Allemands. Résumé de la législation pidation sur les accidents du travail (SD) Observation : Notes écrites. - 5542 CH Demandeur : M. Filippi. Questions d'affaires. Proposition de règlement des travaux exécutés par la Société Centrale Française d'Entreprise au Pavillon permanent de la France à la Foire Internationale de Zagreb (Ministre des Finances, Direction du Commerce Extérieur) (juillet 1941) - 5543 Co Demandeur : Région Est. Société des Grandes Distilleries d'Alsace et de Lorraine. Demande de restitution de caution d'un engagement bancaire (juillet, octobre 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0030
- N° de dossier
- 0390LM0030-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs