Notice
- Description
- 5518 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Congé. Prorogation. Décret du 26/9/1939. Mobilisé en congé de captivité (juillet 1941) - 5519 Co Demandeur : Bulletin de Renseignements. Dommages mobiliers par fait de Guerre (juillet-août 1941) - 5520 Vin Demandeur : Agent en instance de divorce et incarcéré. Paiement des allocations familiales à son ex-femme qui a la charge de leurs trois enfants (juillet 1941) - 5521 CH Demandeur : Service Central des Installations fixes. Organisation de la Production Industrielle. Répartition (loi du 20/9/1940). Projet de décret concédant à la SNCF le monopole d'achat des traverses, sauf à répartir entre les différents intéressés. Forme à donner aux contrats que la SNCF sera ainsi amenée à passer. Conférence chez M. le Chef de la Direction Centrale de l'Entretien (juillet 1941) - 5522 CH Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Sud-Est. Un agent a adopté une enfant. Se pose le problème d'héritage des parents du côté de la femme de l'agent. La mairie demande : 1- dans quelle mesure des beaux-parents peuvent déshériter leur fille? 2- à combien se monteraient les frais de jugement légalisant l'adoption d'une petite-fille? (juillet 1941) - 5523 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Congé. Changement de résidence (juillet 1941) - 5524 Dd Demandeur : Transsaharien (décembre 1937, janvier-juillet 1939) Observation : Coupures de presse. - 5525 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Louage. Changement de résidence. Conditions de préavis prévues au bail (juillet-août 1941) - 5526 Co Demandeur : Région Est. Maison Louis Wingerter. Restitution d'un cautionnement bancaire (mai-juin 1942) - 5527 Ln Demandeur : Services financiers. Lois des 13 et 14 juin 1941 (JO du 6 juillet) sur l'organisation de la profession bancaire. La SNCF est-elle justiciable, quant à son activité financière, des dispositions de ces lois? (mai-août 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°6380 Leg, 9006, 10175, 11378 Cas/Leg et 11680. - 5528 CH Demandeur : Service Commercial. Diffamations. Injures. Peut-on exiger judiciairement de l'Agence Lamy de modifier le texte de ses statuts et de supprimer les dessins injurieux figurant dans le "Bulletin des Transports"? (juillet 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5682 CH. - 5529 CH Demandeur : Contrôle des Marchés. Marchés. Organisation de la Production Industrielle (loi du 16/8/1940). Pour l'adjudication de ses marchés de fournitures, la SNCF est-elle tenue de passer par l'intermédiaire des Comités d'organisation? (août 1940-janvier1943) Observation : Renvoi au Dossier n°5472 CH. - 5530 CH Demandeur : Service Commercial. Affaires Générales et Publicité. Marchés et Traités de la Compagnie Internationale des Wagons-Lits. Projet de sous-location pour l'agence de Madrid, à passer avec la Compagnie Internationale des Wagons-Lits (juillet 1941) - 5531 Ln Demandeur : Société de Gérance de Wagons de Grande Capacité. Impôts directs. Allocation pour renouvellement du matériel versée par la SNCF aux propriétaires des wagons (article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1940). Quid de l'impôt sur le BIC et le prélèvement temporaire sur les excédents de bénéfices? (juillet-août 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0029
- N° de dossier
- 0390LM0029-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs