Notice
- Description
- Sujet : 5503 Ln Demandeur : Secrétariat Général (Participations Financières). Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. L'impôt est-il dû sur les cautions STEF remises à la SNCF à la suite de la fusion STEF-SEF (février-juillet 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5269 et 6212. - 5504 Ln Demandeur : Opérations intéressant les Israélites. Paiement de produits de titres nominatifs. Refus de la Compagnie PLM de créditer du montant de ces produits un compte à la Banque de France, malgré le blocage de ce dernier. Réclamation (juin-juillet 1941) - 5505 Ln Demandeur : STAPO. Traité d'exploitation des lignes de la Corrèze du 22 décembre 1931. Expiration au 31/12/41. Avenant de prorogation. Une approbation par décret ou autrement est-elle nécessaire? (juillet 1941) - 5506 Ln Demandeur : Services financiers. Titres appartenant à des porteurs de l'Est, qui n'ont pu les emporter au moment de leur expulsion. Peut-il être donné suite à leurs demandes de duplicata dans le cadre du décret du 26 mai 1940 (JO du 30 mai 1940) (juillet 1941) - 5507 Me Demandeur : Consultation d'agent. Minorité. Commerçant. Nullité des obligations contractées par le beau-fils mineur d'un de nos agents ayant exercé le commerce signé des commandes, traités, chèques, à l'insu de sa tutrice, du Conseil de famille et de son beau-père (juillet 1941) - 5508 Observation : Dossier manquant (SD) - 5509 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Frais d'hospitalisation d'accidentés du travail (Sous-Direction de Strasbourg) (juillet 1941) - 5510 Leg Demandeur : Service du Contentieux. Louage. Législation spéciale. Etude de la loi du 24/6/1941 aménageant les rapports entre bailleurs et locataires (juillet 1941) - 5511 Co Demandeur : Région Est. Société des Produits chimiques et matières colorantes de Mulhouse (frais de transport). Restitution d'un engagement bancaire (juillet-septembre 1941, janvier 1942) - 5512 Co Demandeur : Région Est. Etablissements Mielle-Cailloux à Metz. Restitution d'un cautionnement bancaire (juin 1940, janvier, juillet, novembre 1941, janvier 1942) - 5513 Observation : Dossier manquant (SD) - 5514 Co Demandeur : Région Est. Société Coopérative de Communication des Mines Domaniales de Potasse d'Alsace et de Lorraine. Restitution d'un cautionnement bancaire (février-mars 1942) - 5515 Leg Demandeur : Service Commercial. Baux à ferme. Prorogation. Loi du 5/6/1941 (juin 1941) - 5516 Co Demandeur : Région Est. Société de Teintures et Blanchiments de Cernay. Restitution d'un engagement bancaire (juillet-novembre 1941) - 5517 Ln Demandeur : Services financiers. Opérations intéressant des Israélites. Demande du Syndic des agents de change tendant à obtenir de la SNCF que celle-ci renonce à toute justification pour les paiements de coupons et remboursements des titres au porteur (juillet 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0029
- N° de dossier
- 0390LM0029-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs