Notice
- Description
- 3841 R Demandeur : Région de l'Ouest, Agent Demande de renseignement pour connaître les causes de résiliation d'un bail (décembre 1938) - 3842 LEG Demandeur : Agent Demande des renseignements concernant la marche à suivre pour contraindre l'Administration des Ponts et Chaussées à exécuter des travaux de protection devant sa maison (décembre 1938) Renvoi au Dossier n°1868 ME - 3843 LN Demandeur : Service Central du Personnel de la Région de l'Ouest Cas d'agents régis par le règlement des retraites de 1896 (décembre 1938) - 3844 C Cautionnement. - Note portant sur la prorogation d'un effet commercial avalisé à deux époques successives permet-elle à l'avaliseur qui n'a pas en connaissance de ces prorogations de se prétendre dégagé du cautionnement qu'il a donné ? (juillet-octobre, décembre 1938) - 3845 ME Demandeur : Consultation d'agent Succession. Pacte sur succession future. - Demande la marche à suivre pour laisser sa part d'héritage à sa sœur après la mort de leurs parents à titre de compensation (décembre 1938) - 3846 ME/C Demandeur : Consultation d'agent Accident de travail. Elagueur d'arbres. - Demande si sa responsabilité est engagée en cas d'accident survenu pendant son travail (décembre 1938 / extrait du JO du 20 janvier 1939) Renvoi au Dossier n°4612 CH - 3847 Observation : Dossier absent - 3848 LN Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Ouest Accident de travail. Décès. - Demande des renseignements concernant la marche à suivre pour intenter une action en justice contre le patron de son fils et pour obtenir des dommages-intérêts (décembre 1938) - 3849 LA Demandeur : Service du Contentieux de la Région de l'Est (Alsace-Lorraine) Différend entre la Sous-Direction de Strasbourg et la Société des Houillères de Petite-Rosselle au sujet la dégradation de la gare de Forbach par suite de travaux miniers, des bâtiments du dépôt de Forbach. Convient-il de demander l'avis d'un professeur de la faculté de Droit de Strasbourg ? (mars, mai-juin, août-septembre, décembre 1938 / mars-mai 1939 / novembre 1947 / juin-juillet 1948 / février 1950) Renvoi au Dossier n°9518 CO - 3850 LA Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Ouest Demande des renseignements concernant une location d'un immeuble lui appartenant, à Château-du-Loir, peut-il augmenter le prix son loyer ? (décembre 1938 / janvier-février 1939) - 3851 LEG Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Est Demande des renseignements sur les conditions acceptable ou non sur l'augmentation du prix de son loyer et le délais de préavis qui lui est accordé en cas de congé (décembre 1938 / janvier 1939) - 3852 ME Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Ouest Succession agricole. - Demande des renseignements concernant le partage d'une succession comprenant un immeuble habité par un cohéritiers qui l'exploite à usage agricole, peut-il intenter une action judiciaire ? (décembre 1938) Renvoi au Dossier n°3635 D - 3853 CH Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région du Nord, Agent Quel recours a-t-il pour se faire rembourser d'une somme qui lui a été réclamé par son propriétaire lors de sa rentrée dans le logement pour une reprise d'une installation d'électricité ? (décembre 1938)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1929
- Fin
- 1950
- N° de boîte
- 0388LM0038
- N° de dossier
- 0388LM0038-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs