Notice
- Description
- 5486 Me Demandeur : Service Central du Matériel. Brevets d'invention. Réclamation de la Compagnie des Freins et Signaux Westinghouse qui se plaint de ce que la SNCF n'a pas fait figurer, sur ses dessins de triples valves pour freins à air automatique, les numéros et dates des brevets Westinghouse se rapportant à chacun de ces organes. Office Josse (mai 1941-mai 1942) - 5487 RAB Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Sud-Ouest. Retraite aux personnes âgées. Certificat de travail. Allocations aux vieux travailleurs salariés. Délivrance de certificat de travail par la SNCF à un auxiliaire, en vue de faire valoir ses droits à la retraite des vieux travailleurs salariés (juillet 1941) - 5488 Ln Demandeur : Services financiers. Emprunts SNCF. Certificats nominatifs d'obligations. Quid des signatures? (juin-juillet 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5443, 5467 et 6345. - 5489 Co Demandeur : Région Est. Etablissements Baumgartner à Ste Marie aux Mines. Restitution de caution (novembre 1941-janvier 1942) - 5490 Co Demandeur : Région Est. Société d'Alimentation d'Alsace-Lorraine à Strasbourg. Mainlevée sur des engagements bancaires (juillet, novembre 1941, janvier 1942) - 5491 Co Demandeur : Région Est. Etablissements Ernest Hugues. Fabrication de bois contreplaqués à Wisches (Bas-Rhin). Restitution d'un engagement bancaire (juillet, décembre 1941, février-mai 1942) - 5492 Ln Demandeur : Impôts. Révision de la propriété foncière. Décret-Loi du 14 juin 1938. Loi du 12 avril 1941 (juin 1938, mai-juillet 1941) - 5493 CH Demandeur : Responsabilité. Location d'un immeuble à une colonie de vacances privée. Clause de non responsabilité en cas d'accident du fait de l'état de l'immeuble (juillet 1941) - 5494 Leg Demandeur : Secrétariat Général. Baux de buffets. La loi du 28 février 1941, sur la limitation du prix des loyers est-elle applicable aux occupations et concessions de buffets et buvettes? (juillet 1941) - 5495 Ln Demandeur : Société de Transports Auxiliaires du Réseau Paris Orléans (STAPO). Réseau Sud-Ouest. Projet de Convention concernant le service de correspondance du Chemin de fer à Tours (juillet 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°3348 La et 11320 Mo. - 5496 Leg Demandeur : Louage. Changement de résidence. Résiliation anticipée (juillet 1941) -5497Co Demandeur : Service des Retraites. Paiement à une femme de l'allocation pour charges de famille attachée à la pension de son ex-mari (juillet 1941) - 5498 F Demandeur : Service du Contentieux. Juridictions instituées depuis la constitution du Gouvernement du Maréchal Pétain (1940-1941) - 5499 Co Demandeur : Région Est. Etablissements Loeb à Strasbourg. Mainlevée d'un cautionnement bancaire (décembre 1941) - 5500 Ln Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Réseau Sud-Est. Restriction de consommation du gaz. Arrêté du Préfet de Doubs du 8/5/1941. La SNCF, assurant un Service Public, est-elle assujettie aux mesures de limitation réglementaires? (juin-août 1941) - 5501 Ln Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Paiement par chèque. Prime d'exploitation, exercice 1940. Paiement aux Membres du Conseil d'Administration. Taux de l'impôt et modalités de paiement de la prime (octobre-novembre 1940, juillet 1941) - 5502 Observation : Dossier manquant (SD)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0028
- N° de dossier
- 0390LM0028-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs