Notice
- Description
- Sujet : 5461 Co Demandeur : Réseau Sud-Ouest. Fourniture de chaussures orthopédiques à un ex-agent d'Alsace-Lorraine expulsé et en résidence à Condom (Gers) (juin 1941) - 5462 Ln Demandeur : Service Approvisionnements. Vente de ferrailles. Arrêté du 31 mai 1941 réglementant le Commerce et l'Industrie des ferrailles. Agrément de la SNCF dans les conditions prévues par l'arrêté (juin 1941) - 5463 Ln Demandeur : Division Générale. Energie Electrique. Transport d'une énergie électrique à très haute tension. Création de 3 sociétés réunissant toutes les installations concédées à 220KV (mai 1941-mai 1942) - 5464 CH Demandeur : Direction Générale. Transport de personnel par train spécial en provenance ou à destination d'un embranchement particulier. Accident du train Berliet du 19 février 1940. Projet d'instruction en vue de préciser la question de "responsabilité" (octobre 1940, février-décembre 1941, mars-mai 1942, septembre 1944, décembre 1945-février 1946, février, juillet-août 1947, février 1950) Observation : Renvoi aux dossiers n°6390 Gh, 6758 Gh, 5062 Gu, 6979 Gu, 7089 CH, 7510 CH, 20349 R et 32374 Y. - 5465 F Demandeur : Consultation d'agent. Service Exploitation. Réseau Sud-Ouest. Baux et Loyers. Décès du propriétaire. Vente de l'immeuble. Droits du locataire? Quid des installations et plantations, en cas de départ? (juin-juillet 1941) - 5466Me Demandeur : Service Central du Personnel. Brevet d'invention (n°PV : 461.169 ; n°départ : 973.530). Brevet conjoint à prendre au nom de la SNCF et du contrôleur technique de la Région du Sud-Ouest, pour un dispositif "d'homme mort" (juin 1941, août 1955) Observation : Renvoi au Dossier n°6837 Me. - 5467 Ln Demandeur : Services financiers. Emprunts SNCF 4% 1941. Timbre de la Société et signatures griffées à imprimer sur les timbres d'obligations (articles 4 et 6 des statuts) (juin 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5488, 6022 et 6345. - 5468 Ln Demandeur : Secrétariat du Conseil d'Administration. Primes d'Exploitation. SNCF. Convention du 31 août 1937, article 36. Répartition de la prime d'exploitation entre les Administrateurs (juin 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5448 Ln et 8310 P. - 5469 Ln Demandeur : Services financiers. Question des emprunts des Compagnies (article 30 de la Convention du 31 août 1937). Examen de la note des Compagnies, en date du 28 mai 1941 (Conférence aux Services financiers le 27 juin 1941 et le 7 juillet 1941) (août 1937, mars, novembre 1938, mai-juillet 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5358, 5393, 3370, 3199, 5792 et 5793.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0027
- N° de dossier
- 0390LM0027-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs