Notice
- Description
- 5450 Co Demandeur : Service Exploitation. Réseau Est. Créance concernant une femme à la gare de Téting. Caution du Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine à Metz (juin 1941-janvier 1942) - 5451Co Demandeur : Direction. Réseau Est. Un ex-agent du réseau d'Alsace et de Lorraine pensionné par suite d'un accident, actuellement en France demande la continuation du service de sa rente (juin 1941) - 5452 Observation : Dossier manquant (SD) - 5453 F Demandeur : Service d'un Médecin-chef. Réseau Sud-Est. Secret professionnel. Médecin. La SNCF peut-elle autoriser un médecin de la Région Sud-Est à Miramas, à produire en justice des certificats médicaux concernant un aide-ouvrier, décédé de tuberculose, afin de se défendre au cours d'une action intentée par la veuve de cet agent (juin 1941, novembre 1944-mars 1945, juillet 1946) Observation : Renvoi au Dossier n°4123 R. - 5454 F Demandeur : Nationalité. Carte de famille nombreuse. Une femme de nationalité Française, a épousé, en 1925, un homme d'origine Argentine qui est décédé en juin 1940. La veuve demande la carte de famille nombreuse pour elle et ses 5 enfants, dont 4 sont nés en France (juin 1941) - 5455 Me Demandeur : Service Central des Installations fixes. Brevet d'invention. Examen d'un projet de contrat de sous licence d'exploitation de brevets au nom de la "Carbonisation Rationnelle" (Région du Nord). Enregistré le 1/10/1941, nouveaux droits à acquitter le 1/10/1944 (juin-octobre 1941, février 1942, juin-juillet 1950) Observation : Renvoi au Dossier n°7082 CH (Région Est). - 5456 Me Demandeur : Consultation d'agent. Le chef de groupe du Bureau du 9ème arrondissement Voie et Bâtiments, à Nîmes, demande l'autorisation de consulter, pour affaires personnelles, l'avocat de la SNCF à Nîmes, dans l'impossibilité où il se trouve actuellement de franchir la Ligne de démarcation pour venir consulter le Service du Contentieux à Paris (juin 1941) - 5457 Co Demandeur : Réseau d'Alsace-Lorraine. Difficultés relatives au règlement par la SNCF des affaires de responsabilité d'Alsace-lorraine, du Luxembourg et des recouvrements. Projet de lettre au Ministre. Remise de dossiers à la Reichsbahn (mai-juillet 1940, août-décembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5199 Co et 5316 Co. - 5458 Me Demandeur : Service Exploitation. Région Sud-Est. Une avocate à la cour de Lyon, chargée de la défense d'un agent, nous demande de lui remettre, pour la préparation de son dossier, l'original d'une lettre qui se trouve en la possession du chef d'arrondissement à Lyon (juin 1941) - 5459 Vin Demandeur : Service de l'Economat. Région Ouest. Allocations familiales. Femme divorcée, d'un agent, ayant la garde de l'enfant. Doit-elle toucher les allocations familiales? (juin-juillet 1941) - 5460 Observation : Dossier manquant (SD)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0026
- N° de dossier
- 0390LM0026-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs