Notice
- Description
- 5435 Co Demandeur : Transmission aux Chemins de Fer allemands du dossier d'un accidenté, blessé en gare de Metz le 14 mars 1940 (mai-juillet 1941) - 5436 Co Demandeur : Exécution du procès-verbal de la Conférence franco-allemande du 24 avril 1941. Suivi des dossiers d'affaires de responsabilité civile. Réponse au sujet des affaires de détaxe ou d'indemnité et des accidents (juin 1941) - 5437 Co Demandeur : Région Est. Brasserie Lorraine à Metz devant les ponts. Recouvrement. Caution de la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie à Paris (février-août 1941, février 1942) - 5438 Co Demandeur : Services financiers. Restitution de l'engagement de caution souscrit par la Société Générale Alsacienne de Banque en faveur de la Société Sotrapo (février-août 1941) - 5439 Co Demandeur : Région Est. Recouvrement contre l'entreprise Dezavelle à Metz. Caution de la Banque nationale pour le Commerce et l'Industrie. Créance SNCF (janvier-avril 1941, mars-juin 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0026
- N° de dossier
- 0390LM0026-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs