Notice
- Description
- Sujet : 5424 RAB Demandeur : Question de principe. Assurances Sociales. Coordination. Vieillesse. La SNCF est-elle tenue de verser une cotisation pour le compte des agents atteints d'incapacité à la suite d'un accident de travail, en vue d'assurer le maintien de leurs droits à la retraite? (juin 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5317 HV. - 5425 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Droit de reprise. Le propriétaire, un agent, a acheté une maison séparée en deux appartements, dont un est loué. Par huissier, l'agent a fait donner congé à son locataire mais celui-ci refuse de quitter le logement. Quel recours le propriétaire a t-il? (juin 1941) - 5426 Ln Demandeur : Service du Personnel. Reconnaissance de dettes. Engagement de caution. Poursuites (octobre 1926, mai-septembre 1941) - 5427 Ln Demandeur : Services financiers. Emprunt SNCF. Date de l'émission en égard à celle de l'insertion au BALO (juin 1941) - 5428 Co Demandeur : Services financiers. Maison Lehmann et Fils, fabrique de poterie à Soufflenheim (Bas-Rhin). Recouvrement de caution du Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine (juin 1941) - 5429 Co Demandeur : Région Est. Cimenterie Lorraine à Sarralbe. Recouvrement. Caution du Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine (janvier-juin 1941) - 5430 Co Demandeur : Région Est. Recouvrement contre les usines à papier "Conpa" à paris. Solde débiteur de leur usine de Selweighouse. Dans cette gare, garantie par engagement de la Banque Nationale pour le Commerce et l'industrie. Observation : Dossier vide, transmis à C2. - 5431 Co Demandeur : Exécution du procès-verbal de la Conférence franco-allemande du 24 avril 1941. Suivi d'un dossier d'accident (janvier-juillet 1941) - 5432 Ln Demandeur : Service du Budget. Budget de la SNCF. Equilibre. Article 18 de la Convention du 31 août 1937 : versement de subventions par l'Etat à la SNCF en cas d'opposition au relèvement des tarifs. Fixation lorsque les frais de transport des troupes d'occupation seront liquidés? (juin 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5008 Ln et 5175 Ln. - 5433 RAB Demandeur : Service Central du Personnel. Un agent SNCF, en congé en Corse, en septembre 1939, a effectué gratuitement le passage entre Ajaccio et Marseille sur un bateau de la Compagnie Fraissinet. Celle-ci réclame le remboursement. S'agit-il d'un différent d'ordre privé demande le Service du Personnel ou devons-nous obliger cet agent à rembourser le prix de sa place? (juin 1941) - 5434 CH Demandeur : Services financiers. Accord entre le Consortium Forestier et Maritime des Chemins de fer Français et la Société Occidentale Africaine pour la vente des bois du Gabon. Bois non parvenu à destination et ayant, de ce fait, fait l'objet d'une avance dans les termes de la loi du 13 août 1940. La Commission prévue aux accords est-elle due sur le montant de cette avance? (juin 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5134 CH.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0026
- N° de dossier
- 0390LM0026-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs