Notice
- Description
- 5407 Co Demandeur : WVD à Paris. Règlement du litige Alsacien-Lorrain contre Steinberg (Grand-Duché de Luxembourg) concernant les droits d'embranchements en gare de Rumelange. Intervention de l'Administration allemande (février 1927, mai 1930, mars 1937, mai 1938, mai 1940, mars 1941-janvier 1942) - 5408 Leg Demandeur : Consultation d'un agent. Durée de préavis à observer en cas de congé des 2 parties (mai-juin 1941) - 5409 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Louage. Limitation du prix (mai-juin 1941) - 5410 CH Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Un chef de district à Riom-es-montagnes, demande quelle conduite il doit tenir en présence d'une menace de réquisition de l'immeuble où il est locataire, en vue d'y loger des gendarmes (mai-juin 1941) - 5411 Ln Demandeur : Opérations sur titres appartenant à des Juifs. Réclamation d'un avocat relative aux demandes de justifications des Compagnies (avril-juin 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5196 Ln et 5443. - 5412 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Loyer. Réduction du prix (mai-juin 1941) - 5413 Co Demandeur : WVD à Paris pour la RBD Karlsruhe. Communication des dossiers des hôtels du Markstein (Haut-Rhin) (mars 1938, février-août 1941) - 5414 Co Demandeur : Service Central du Mouvement. Demande de livraison de 8 wagons neufs commandés par la Société Houillère de Sarre et Moselle, à la Société Lorraine à Lunéville. Droit de l'Administration Civile Allemande en Lorraine d'exiger leur remise (mai-juillet 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5921 Co et 6374 Co. - 5415 F Demandeur : Consultation d'un agent. Service Exploitation. Réseau Est. Dégâts mobiliers. Agent ayant perdu une partie de son mobilier dans une maison détruite par suite de la Guerre et sise en région annexée. Peut-il prétendre à l'allocation? (mai-juin 1941) - 5416 Co Demandeur : Service de la Division Centrale des Finances. Caution fournie à la maison Gianello de Forbach, par la Société Générale Alsacienne de Banque. Demande de restitution (mai-juin 1941) - 5417 RAB Demandeur : Service Exploitation. Région Ouest. Assurances Sociales. Décès. Responsabilité de l'employeur. Remboursement de la portion du capital décès afférente au versement effectué en retard par la SNCF. Réclamation de la Caisse Nationale et Familiale de Capitalisation (mai-août 1941) - 5418 Me Demandeur : Service des Approvisionnements, Commandes et Marchés. Ticket garde-place. Dépôt de modèle effectué. Quelle est la disposition précise protégée par ce dépôt et, en particulier, la forme des encoches de ce ticket peut-elle être reproduite librement par la SNCF? (mai-juillet 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5305 Me et 5348 Me. - 5419 Vin Demandeur : Demande de renseignements : 1- sur la reconnaissance d'un enfant d'adultère. 2- sur les allocations familiales. 3- sur la Caisse de prévoyance (juin 1941) - 5420 Co Demandeur : Direction Générale. Rapports avec les Autorités allemandes. Relation avec les administrations ferroviaires étrangères (décembre 1940, mai-juin 1941) Observation : Instruction ministérielle des 29 mai, 12 et 14 juin 1941 et 27 janvier 1941 au dossier. - 5421 Co Demandeur : Applicabilité au personnel de la SNCF de la loi du 3 avril 1941 (JO du 2 juin 1941) relative à l'accès aux emplois dans les Administrations publiques (juin 1941) - 5422 Co Demandeur : Services financiers. Comptabilité Générale. Recouvrement. Restitution de caution. Maison Muller-Hentz à Forbach (décembre 1939-janvier 1940, mai-juin 1941, août 1942) - 5423 F Demandeur : Consultation d'agent. Service Exploitation. Réseau Nord. Dégâts mobiliers. Vêtements abîmés et bicyclettes perdues, lors du bombardement de la gare d'Arras (mai-juin 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0025
- N° de dossier
- 0390LM0025-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs