Notice
- Description
- Sujet : 5395 Ln Demandeur : Services financiers. Emprunt SNCF. Projet. Une lettre d'adhésion à la modification de la Convention de 1937 doit-elle être demandée aux Réseaux d'Etat? (mai 1941) - 5396 Ln Demandeur : Emprunt SNCF. Projet. Les dépenses d'établissement du Réseau de l'Etat antérieures au 1er janvier 1938, peuvent-elles donner lieu à une émission d'obligations de la part de l'Etat? (mai 1941) - 5397 Ln Demandeur : Services financiers. Emprunt SNCF. Projet. Garantie de l'Etat. Conséquences (mai 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°1712 La, 1401 Ln, 1740 La et 3080 Ln. - 5398 RAB Demandeur : Service Matériel et Traction. Région Sud-Ouest. Réquisition. Locataire. Un logement a été loué par le Réseau PO pour les besoins du service. Ce logement inutilisé depuis a été réquisitionné par le maire. L'Ingénieur chef d'arrondissement Matériel et Traction à Montluçon demande : 1- s'il peut accepter? 2- si la réquisition fait cesser la location? (avril-mai 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°4775 Ln. -5399 Ln Demandeur : Emprunt SNCF. Timbre, abonnement. Autorisation de dispense d'apposition du timbre (mai-juin 1941) - 5400 Ln Demandeur : Emprunt SNCF. Projet. Imputation sur la faculté sociale d'émission (article 26 des Statuts) de 3 milliards, fixée par l'Assemblée Générale du 9/12/1937, les emprunts ci-après : 1- au fond commun du travail 2- au Trésor au titre du plan spécial d'équipement 3- billets pour l'achat d'actions STEF (décembre 1937, novembre 1938, janvier-mai 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5853 Ln. - 5401 Co Demandeur : Services financiers. Société Hubert-Voglet et Compagnie à Strasbourg-Neudorf. Restitution de l'engagement de caution déposé par le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine (mai-juin 1941, août 1942) - 5402 CH Demandeur : Service Voie et Bâtiments. Région Sud-Est. Paiement par chèque ou virement des dépenses supérieures à 3000 Francs, Loi du 22/10/1940. Cette loi s'applique t-elle au paiement d'indemnités ayant leur cause dans un dommage, incendie, résultant de travaux publics et lorsque ces indemnités reviennent à des particuliers non assujettis à l'immatriculation au Registre du Commerce? (mai-juin 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5067 CH et 5244 CH. - 5403 Co Demandeur : WVD à Paris. Division des Chemins de fer. Demande de transmission à la RBD de Karlsruhe le dossier AV 6392. Accident mortel de l'auxiliaire des postes, à Dettwiller, le 31 janvier 1940 (janvier-juillet 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°6785 Co. - 5404 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Un agent a reçu de son propriétaire une lettre d'huissier afin de lui donner congé mais il ne retrouve pas de logement. Quelles solutions a t-il? (mai 1941) - 5405 Vin Demandeur : Donation. Fruits et revenus perçus, de bonne foi, pour le compte de son père, après le décès de celui-ci, par le fils du donataire. Fruits et revenus employés pour payer les réparations et impôts dus avant le décès (juin 1941) - 5406 Ln Demandeur : Services financiers. Certificats nominatifs transférés en garantie à la Banque de France. Demande de justification par les Compagnies en ce qui concerne l'application des Ordonnances allemandes sur les Israélites et les règles particulières applicables aux Alsaciens-Lorrains. Examen d'un projet de réponse à la lettre du gouverneur de la Banque de France du 30 avril 1941 (avril-juillet 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5196 Ln, 5504 et 5517.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0025
- N° de dossier
- 0390LM0025-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs