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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
5384 CH Demandeur : Secrétariat Général (Domaine). Occupation allemande. Paiement du loyer de l'immeuble privé occupé à Orléans par les bureaux des agents de la Reichsbahn chargés de la surveillance du Service de la Traction (avril-mai 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5070 CH. - 5385 CH Demandeur : Région Est. Etude sur le commissionnement des agents de Chemin de fer (juin-septembre 1941) - 5386 Co Demandeur : Service Voie et Bâtiments. Région Est. Société d'électrification, adduction d'eau et travaux publics. Mainlevée sur leur engagement de caution souscrit par le Crédit Lyonnais (travaux de renforcement de lignes sur la Ligne de Colmar au Rhin) (mai-septembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5218 Co.
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0390LM0024
N° de dossier
0390LM0024-003
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs