Notice
- Description
- 5372 Vin Demandeur : Renseignements sur une succession (mai 1941) - 5373 Vin Demandeur : Responsabilité du médecin lors du décès d'un patient? (mai-juin 1941) - 5374 Vin Demandeur : Projet d'annexe à la Convention Collective du personnel. Indemnité journalière au traitement dû aux agents blessés en service (mai-juin 1941) - 5375 RAB Demandeur : Consultation d'agent. Bulletin de renseignements. Assurances Sociales. Alsace-lorraine. Un ouvrier assuré au régime d'Alsace-Lorraine demande s'il peut continuer à effectuer des versements à la Caisse de Strasbourg, s'il est encore temps de le faire, sinon quels sont ses droits sous le régime de droit commun? Sa mère, titulaire d'une pension-décès d'Alsace-Lorraine, peut-elle s'adresser à une Caisse de régime général et à laquelle? (mai 1941) - 5376 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Réseau Est. Recours contre un fournisseur (mai 1941) - 5377 F Demandeur : Consultation d'agent. Service Exploitation. Région Ouest. DOMMAGES DE GUERRE 1940. Dommages mobiliers. A qui et sous quelle forme doivent être présentés les demandes d'indemnité? Justificatifs à fournir? Comment justifier le quantum de destruction? (mai 1941) - 5378 F Demandeur : Consultation d'agent. Service des Retraites. Réseau SNCF. DOMMAGES DE GUERRE 1940. Dommages mobiliers. Agent propriétaire dans l'indivision avec sa sœur et sa belle-sœur, d'une maison détruite au cours d'un bombardement. Indemnité pour perte de mobilier? A qui s'adresser pour l'obtenir? (mai 1941) - 5379 F Demandeur : Consultation d'agent. Service Exploitation. Région Ouest. DOMMAGES DE GUERRE 1940. Dommages mobiliers. Mobilier détruit par une bombe incendiaire. Femme et enfant du sinistré évacués. Indemnité? (mai 1941) - 5380 F Demandeur : Consultation d'agent. Service Exploitation. Région Nord. DOMMAGES DE GUERRE 1940. Dommages mobiliers. Pourcentage d'allocation accordé à chaque foyer occupant un même immeuble au moment du sinistre. Calcul (mai 1941) - 5381 Co Demandeur : Consortium Forestier et Maritime. Adhésion au Consortium Forestier au Groupement Professionnel de la Production Agricole et Forestière dans les Territoires d'Outre-Mer (loi du 6/12/1940. arrêté du 8/4/1941) (mai-juin 1941) - 5382 Co Demandeur : Sous-chef de la WVD à Paris. Direction du Chemin de fer de l'Empire Karlsruhe. Exécution du procès verbal de la Conférence du 24/4/1941 au sujet des saisies en cours avant le 1/7/1941 sur les traitements et salaires des agents ex Alsace-Lorraine (mai-août 1941) Observation : Listes envoyées le 9/7/1940. Renvoi au Dossier n°5614 Co. - 5383 Co Demandeur : Sous-chef de la WVD à Paris. Direction du Chemin de fer de l'Empire Karlsruhe. Etat actuel du litige devant la Cour de Cassation au sujet de la restitution du droit de timbre sur les obligations du Chemin de fer Alsacien-lorrain pour la période du 27/12/1933 au 25/12/1934 (janvier 1937, mai-décembre 1941, janvier-octobre 1942, 1943, décembre 1948-janvier 1949)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0024
- N° de dossier
- 0390LM0024-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs