Notice
- Description
- Sujet : 5360 Leg Demandeur : Ingénieur Principal. Service Matériel et Traction. Région Nord. Louage. Occupation des locaux par les Allemands. Obligations du locataire. Observation : Renvoi au Dossier n°6491 CH. - 5361 Leg Demandeur : Service Exploitation. Réseau Ouest. Louage. Le propriétaire veut infliger des frais supplémentaires au locataire (agent SNCF) avant son départ pour des travaux qui ont été réalisés avant son arrivée (mai 1941) - 5362 Leg Demandeur : Service Central des Installations fixes. Brevet d'invention. Exclusivité du brevet. Restriction an cas de possession antérieure de l'invention par un tiers (SD) Observation : Renvoi aux dossiers n°5187 Leg et 5753 Me. - 5363 Me Demandeur : Consultation d'agent. Donation entre vifs. Définition. Agent, divorcé, père de 2 enfants d'un premier lit, divorcé et remarié, demande de quelle quotité il peut disposer en faveur de sa seconde conjointe (avril-mai 1941) - 5364 F Demandeur : Service du Contentieux. Renseignement au Réseau. Un avocat à la cour, demande qu'il lui soit adressé une copie du statut du personnel où il est question du Licenciement d'agents condamnés à une amende. Ce renseignement lui serait utile pour défendre un agent de la SNCF (mai 1941) - 5365 Leg Demandeur : Réseau Est. Dénonciation concernant le cumul de 2 emplois pour un agent dont la femme est commerçante, par leur propriétaire (mai 1941) - 5366 Me Demandeur : Réquisitions. Immeuble d'habitation occupé par les troupes allemandes sans ordre de réquisition. Simple réquisition d'usage. L'assurance est-elle suspendue de plein droit? (mai 1941) - 5366 F Demandeur : Consultation d'agent. Service Matériel et Traction (Bureau de la Solde). Région Nord. DOMMAGES DE GUERRE 1940. Mobilier détruit par incendie, au cours du bombardement d'Amiens le 19 mai 1940. Allocations pour le mobilier. Leur paiement est-il commencé? Pièces justificatives? A qui les adresser? (mai 1941) - 5367 F Demandeur : Consultation d'agent. Région Nord (Centre de Moulin-Neuf). DOMMAGES DE GUERRE 1940. Dommages mobiliers. Agent affecté à la gare de Jeumont, logé dans le bâtiment principal incendié parles troupes françaises, au moment où il était évacué sans avoir pu enlever son mobilier (mai 1941) - 5368 F Demandeur : Dépôt de Noisy-Le-Sec. Région Est. DOMMAGES DE GUERRE 1940. Dégâts mobiliers. Agent, en instance de divorce, ayant partagé son mobilier avec sa femme et installé la part qui lui revient, chez sa sœur demeurant à Vitry-Le-François chez qui il vivait. Existence d'un enfant provisoirement confié à la mère (mai 1941) - 5369 F Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments (Section des Etudes). Région Nord. DOMMAGES DE GUERRE 1940. Dommages mobiliers. Logement incendié, à la suite d'un bombardement. Le mobilier appartenait au propriétaire. Perte de linge, habillement et objets personnels (mai 1941) - 5370 Me Demandeur : Consultation d'agent. Une traduction d'acte de naissance, reçue en Suisse, traduction signée par le traducteur, qui n'est pas assermentée, mais avocat inscrit, doit-elle être faite sur papier timbré, sous peine de contravention? (mai 1941) - 5371 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Demande d'explications par la femme d'un agent concernant la mort de ce dernier (mai 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0024
- N° de dossier
- 0390LM0024-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs