Notice
- Description
- 5354 CH Demandeur : Service du Matériel. Loi du 9 mars 1941 portant interdiction de l'emploi de la main d'œuvre agricole dans les divers chantiers de travaux non agricoles. Application à la SNCF. Clause à insérer dans les marchés de travaux (article 1er de la loi) (mai 1941) - 5355 Leg Demandeur : Service du Contentieux. Louage. Locaux de plaisance. Note sur les réductions de loyer (mai 1941) - 5356 Leg Demandeur : Réseau Nord. Louage. Désaccord entre le propriétaire et le locataire (agent SNCF) (mai 1941) - 5357 Ln et 5357bis Demandeur : Sociétés. Dispositions nouvelles. I- Limitation des dividendes et tantièmes (Loi du 28/2/1941. JO du 5/3/1941). II- Forme et négociation des cations 1 (Loi du 28/2/1941. JO du 5/3/1941). III- Taxe sur la plus-value des valeurs mobilières 2 (Loi du 15/3/1941. JO du 24/4/1941). IV- Modification au Code Fiscal des valeurs mobilières (Loi du 29/3/1941. JO du 11/4/1941). V- Augmentation du capital . Empêchements état ou firme (Loi du 14/8/1941. JO du 5/9/1941) (février-septembre 1941, janvier-février 1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5448 Ln et 5474 Ln. - 5358 Ln Demandeur : Services financiers. Questions juridiques soulevées par l'émission d'un emprunt SNCF. La SNCF peut-elle dans l'état actuel des textes, émettre des emprunts pour: 1- La couverture des dépenses d'établissements des Compagnie Réseaux antérieurs au 1/1/1938? 2- La couverture des insuffisances d'exploitation des Compagnie Réseaux antérieurs au 1/1/1938? 3- La conversion des Titres des Compagnie Réseaux? (novembre 1937, janvier 1938, mars-mai 1939, mai 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°BF.169, 3370 et 5340. - 5359 F Demandeur : Service de la Traction. Consultation d'agent. Région Est. DOMMAGES DE GUERRE 1939-1940. Immeuble en partie détruit. Dégâts aux meubles. Sursis à statuer sur la demande d'indemnité par la Préfecture de la Marne, en l'absence d'instructions sur l'application de la loi du 11/10/1940 (mai 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0023
- N° de dossier
- 0390LM0023-003
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs