Notice
- Description
- 5340 Ln Demandeur : Secrétariat Général. Emprunts. Conversion d'emprunts. La SNCF peut-elle emprunter en vue de réaliser une opération de conversion? (avril 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5358. - 5341 RAB Demandeur : Caisse de Prévoyance. Assurances Sociales. Décès. A qui doit-être versée l'allocation décès (décès du conjoint) lorsque l'affilié a été porté "disparu aux armées"? (avril-mai 1941) - 5342 Co Demandeur : Service Central du Mouvement. Relèvement de redevances d'embranchés ou de locataires (approbation du relèvement de la redevance) (avril-mai 1941) - 5343 Co Demandeur : Région Est. Sociétés Asphaltoïd de Huningue (Haut-Rhin). Restitution de cautionnement. Caution du crédit Lyonnais (juin 1939, avril-mai 1941) - 5344 CH Demandeur : Service Commercial. La SNCF peut-elle sans engager sa responsabilité du point de vue du secret professionnel, fournir au Ministère de l'agriculture les renseignements qu'il demande sur des expéditions effectuées sans autorisation de sortie? (mai 1941) Observation : Note écrite. - 5345 F Demandeur : Service Matériel et Traction. Région Est. Renseignements demandés par un architecte à Nogent Sur Marne : 1) sur le montant des salaires payés à un ajusteur à l'Entretien de la Varenne pendant sa mobilisation. 2) sur le montant de ceux payés à sa femme, pendant que l'agent était prisonnier. 3) sur la date à laquelle l'agent a été mis en congé de travail par les Autorités allemandes (mai 1941) - 5346 RAB Demandeur : Consultation d'agent. La séparation de tiers peut-elle être refusée lorsque la demande n'est faite par la femme qu'en raison de l'indemnité importante due par le mari à la suite d'un accident d'automobile causé par lui? (mai 1941) - 5347 F Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Pension alimentaire. Agent condamné, en justice de paix, à payer une pension à sa mère infirme, et ses frais. Quid en raison de l'existence d'une sœur de l'agent, divorcée et dont l'adresse reste introuvable? (mai 1941) - 5348 Me Demandeur : Service Central des Installations fixes. La Clé "Lachèze", jadis l'objet de brevets, aujourd'hui tombée dans le domaine public, est-elle couverte par des dépôts de modèles? La SNCF peut-elle passer commande d'une tête de clé identique à un modèle déposé? (mai-septembre 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°3474 Dd et 10402 Me. - 5349 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Loyer (SD) Observation : Dossier vide. - 5350 Co Demandeur : Réclamation. Recours contre une décision portant fixation sur la rente d'accident de travail d'un agent (mai-juin 1941) - 5351 Co Demandeur : Service des Retraites. Opposition sur la pension d'un agent (mai-juin 1941) - 5352 Ln Demandeur : Immeuble occupé par les troupes d'occupation, sans ordre de réquisition, ni billet de logement. L'assurance est-elle suspendue de plein droit, conformément à l'article 22 de la loi du 11 juillet 1938, ou bien les Compagnies d'assurances considèrent-elles qu'un autre régime est applicable en la circonstance? (mai 1941) - 5353 Ln Demandeur : Secrétariat Général (Participations Financières). Représentation de la SNCF dans les Conseils d'Administration des Compagnies des Chemins de fer. Remplacement de la SNCF, personne morale, par un homme : transport des actions de garantie et situation de la SNCF vis à vis des dites Compagnies (1867, 1934, octobre 1938, janvier-mai 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°3522.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0023
- N° de dossier
- 0390LM0023-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs