Notice
- Description
- Sujet : 5329 Co Secrétariat Juridique. Demandeur : Service Central des Installations fixes. Application du décret du 3 février 1941. Protection contre l'incendie. Immeubles de la SNCF (avril-mai 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5995 Co, 9895 RAB et 10527 RAB. - 5330 Vin Demandeur : Lorsqu'un testament met à la charge de la succession plusieurs legs particuliers, en déclarant qu'ils doivent être remis francs et quittes de tous droits, l'héritier à titre universel qui a accepté la succession sans bénéfice d'inventaire, est-il fondé à poursuivre la revendication des legs, si l'actif de la succession est insuffisant pour payer les dits legs et insuffisant pour payer les droits, ou doit-il payer les droits de ses deniers personnels? (juillet 1941) - 5331 Leg Demandeur : Service Commercial. Transport de condamnés. Facilités de circulation pour les agents accompagnateurs (mars-juin 1941) - 5332 Vin Demandeur : Bail à loyer. Renseignement d'un agent qui a du quitter son logement sans donner de préavis au propriétaire puisqu'il ne savait pas encore qu'on le changeait de poste et de ville. Doit-il tout de même payer un trimestre? (avril 1941) 5333 Ln Demandeur : Chemin de fer Algérien. Règlement Général d'Exploitation édictant Ordres de service et consignes. Approbation par le Gouverneur Général de l'Algérie ? Approbation ministérielle (avril-mai 1941) Observation : voir Dossier n°5739. 5334 Co Demandeur : Réclamation de la Société Weco de Thann pour avarie d'une machine contre la SNCF (avril-mai 1941) 5335 Co Demandeur : Conférence franco-allemande des 24 et 25 avril 1941 à l (novembre 1939, janvier-mai 1940, avril-novembre 1941, avril 42) Observation: Renvoi au Dossier n°6515 Co. 5336 Leg Demandeur : Consortium Forestier des Grands Réseaux. Demande de remboursement de loyers et d'impôts dus par un agent parti pour le Gabon (avril-mai 1941, mai-juin 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5641 Ln. - 5337 Co Demandeur : Reichspoltdirektion Saarbrück. Accident survenu le 27 décembre 1938 à l'agent manipulant des PTT, à Faulquemont (Moselle) (avril-juin 1941) - 5338 Ln Demandeur : Occupation Allemande. Embranchements particuliers. Remise en état. Article 13 de la convention d'Armistice. Rôle de la SNCF (avril-novembre 1941) - 5339 RAB Demandeur : Consultation d'agent. L'épouse, divorcée d'un agent du dépôt de Noisy-Le-Sec (Région Est), demande à bénéficier de l'allocation de salaire unique pour la part qui revient à sa fille née le 4 mars 1934 (loi du 29 mars 1941) (mai 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0023
- N° de dossier
- 0390LM0023-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs