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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
- 5318 Co Demandeur : Service Commercial. Association des Maîtres de Forge en Lorraine. Association Minière d'Alsace et de Lorraine. Indemnisation pour réquisition ou saisie de marchandises en cours de transport (mars-mai 1941) Observation : Renvoi au do
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0390LM0022
N° de dossier
0390LM0022-003
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs