Notice
- Description
- 5286 Leg Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Ouest. Un agent et sa femme ne paient à leur propriétaire, qu'un quart de leur loyer. Plainte de ce dernier (mars-avril 1941) - 5287 Leg Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Occupation sur le domaine public. Limitation sur le prix de la redevance en vertu de la loi du 21 octobre 1940 (janvier 1939, janvier 1940, janvier-avril 1941) - 5288 Ln Demandeur : Secrétariat Général (Participations Financières). Répartition des bénéfices éventuels de la Société des Voies Ferrées Départementales du Midi (VFDM) pour l'exercice 1940 (mars 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5592 CH (imputation de remboursement sur les intérêts, impôt sur le revenu). - 5289 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. Loi du 28 février 1941 concernant la limitation du prix des loyers (février-mai 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5208. - 5290 Leg Demandeur : Bail commercial. Réduction. Litige entre propriétaire et locataire (janvier-avril 1941) - 5291 F Demandeur : Service Exploitation. Région Est. Un agent, pointeur releveur, à Vaires-Torcy, demande un certificat de présence à la SNCF ; cette pièce lui serait réclamée par un avocat en vue de faire appel d'un jugement condamnant son fils à deux mois de prison pour vol, par le Tribunal Correctionnel de Meaux (mars-avril 1941) - 5292 Co Demandeur : Service Central du Mouvement. Conférence du 7 mars 1941 entre SNCB, SNCF, et du Nord-belge. Résiliation de la concession du tronçon français de la Ligne d'Hazebrouck à Poperinghe. Conférence du 10 avril 1941 sur le même sujet. Conférence du 9 mars 1943 (mars 1940, mars-septembre 1941, octobre 1942, janvier-février 1943, octobre-novembre 1945) Observation : Renvoi aux dossiers n°5644 Co et au mémento de la conférence du 9 mars 1943. - 5293 Co Demandeur : Paiement d'honoraires pour une expertise due à un Professeur par le Service du Contentieux de l'ancienne Sous-Direction de Strasbourg (mars-avril 1941, novembre 1945) - 5294 Leg Demandeur : Bail à ferme. Paiement en nature (mars-avril 1941) - 5295 F Demandeur : Service du Contentieux. DOMMAGES DE GUERRE (1939). Réparations. Loi du 9 février 1941 (JO du 22 mars 1941. page 1262) tendant à faciliter la réparation rapide des immeubles bâtis, partiellement endommagés PAR FAITS DE GUERRE (février-mars 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°4765, 5054 et 5063. - 5296 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Nord. Un agent locataire d'un immeuble réquisitionné par les troupes allemandes voudrait être exonéré du paiement des loyers durant la période d'occupation de ces derniers (mars-novembre 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5135 Leg. - 5297 HV Demandeur : Mention d'un acte de mariage en marge d'un acte de naissance. Erreur de date. Rectification par le maire ou le greffier? (mai 1941) - 5298 HV Demandeur : Servitude de vue. Incendie dans un immeuble (mai 1941) -5299 Co Demandeur : Région Est. Etablissements L.Jost à Gandrange-Amnéville (Moselle).Recouvrement de créance. Restitution de la caution fournie par la Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (succursale de Metz) (avril 1941, janvier-février 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0021
- N° de dossier
- 0390LM0021-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs