Notice
- Description
- Sujet : 5271 Me Demandeur : Service Matériel et Traction. Région Est. Filiation. Actes de l'Etat Civil. Un manœuvre, divorcé, a déclaré comme étant nés de son ex-épouse légitime deux enfants qu'il a eu d'une concubine postérieurement à son divorce. Nous appartient-il de signaler ce faux à l'autorité compétente? (mars-avril 1941) - 5272 CH Demandeur : Service Matériel et Traction. Région Est. Réclamation de deux Messieurs au sujet d'un tour installé par les Allemands dans l'atelier du Dépôt de Givet. Réinstallation dans l'atelier des propriétaires et indemnité de défection (mars 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°6269 CH. - 5273 Ln Demandeur : Service Central du Personnel. Louage de services à durée déterminée. Contrat entre la Société d'Habitation à Bon Marché (HBM) "La Sablière" (Président Israélite) et deux directeurs (l'un mobilisé et prisonnier). Quid du maintien du contrat? (avril-juin 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5061, 5166 et 5196. - 5274 CH Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Est. Affiches apposées à l'extérieur de gares (affiches privées, affiches administratives, affiches allemandes). La SNCF peut-elle procéder à leur enlèvement? (mars-avril 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°1953 Me et 17 SG (6). - 5275 Vin Demandeur : Renseignements sur une succession (mars 1941) - 5276 CH Demandeur : Service Juridique. Conditions générales d'exécution des Services de Correspondance de la SNCF (SD) - 5277 Ln Demandeur : Service Commercial. Assurances. Risques de Guerre. Législation applicable (mars-avril 1941) - 5278 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Un agent vient d'être libéré, sa propriétaire, à son retour lui demande de payer les loyers antécédents alors que ni lui, ni sa femme n'ont occupé l'appartement. Que doit-il faire? (mars 1941) - 5279 Co Demandeur : Services financiers. Dénonciation d'un prêt contracté par l'Alsace-Lorraine en 1939. Application du décret du 24 mars 1938 (mars 1941) Observation : Note écrite. - 5280 B2 Demandeur : Service Juridique. Cahier des Charges (article 28, alinéa 7). PTT. Note pour le Directeur de l'Exploitation téléphonique, transmise à Mr le chef du Contentieux par M. le Directeur Général (décembre 1940, mars 1941) - 5281 Me Demandeur : Consultation d'un avocat à la Cour de Paris, sur application de l'article 111 de la loi du 25 juin 1920 sur diverses créances contre le Chemin de fer, liquidées depuis plus de 30 ans, et non réclamées par les ayants-droits (mars 1941) Observation : Note écrite. - 5282 Demandeur : Consultation d'agent. Recherche de maternité naturelle (avril 1941) Observation : Documents présents mais détériorés. - 5283 CH Demandeur : Service des Voies Ferrées des Landes. Direction. Concession. Défense passive. Arrêtés préfectoraux prescrivant le débroussaillement sur une largeur de 29 mètres de chaque côté de la voie ferrée. Possibilité d'obtenir de l'autorité concédant le remboursement de la dépense (avril 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5320 (recours au Conseil d'Etat). - 5284 CH Demandeur : Service des Approvisionnements. Marchés. Cautionnement. Faillite. Revendication. Garantie des vieilles matières envoyées en transformation. N'y a t-il aucun risque à supprimer le cautionnement actuellement exigé du fournisseur? (juillet 1938, mars-avril 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°4337 B (Consultation Ripert) et 6386 CH. - 5285 F Demandeur : Service du Contentieux. Région Est. Demande de renseignements sur salaires et allocations. Un huissier à Chaumont, désire connaître, à la suite d'une demande de réduction de loyers faite par la femme d'un employé de la région est, à Chaumont, qui est PRISONNIER DE GUERRE : Combien ce dernier gagnait avant sa mobilisation? Combien sa femme touche t-elle actuellement? (mars-avril 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0021
- N° de dossier
- 0390LM0021-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs