Notice
- Description
- Sujet : 5247 Leg Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Est. Cumul de deux emplois. Autorisation pour un salarié d'un établissement industriel privé d'assurer en plus, comme entrepreneur, le factage et le camionnage dans une gare de la SNCF (mars 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°23779 Me (formules de traités). - 5248 CH Demandeur : Règlement des litiges survenus entre l'Administration des PTT et la SNCF au sujet de l'imputation des dépenses de déplacement des lignes télégraphiques et téléphoniques (article 28, 7ème alinéa du Cahier des Charges). Sentences du 17 décembre 1940 de M. le Secrétaire d'Etat aux Communications (décembre 1940-mars 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°3366 Dd et 5130 CH. - 5249 RAB Demandeur : Services financiers. Examen du projet de réforme au Secrétaire Général du Syndicat des Maisons de Banque, Bourse et Change. Chèque. Paiement sur une place déterminée. La SNCF est-elle fondée à exiger que les chèques remis en paiement de frais de transport soient payables à vu sur la place bancaire la plus proche de ses installations ? (février-mars 1941) - 5250 Co Demandeur : Division Commerciale. Région Est. Société auxiliaire d'entreprise. Restitution de la location bancaire fournie par le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine. Recouvrement (février-mars 1941, février 1942, février 1946) - 5251 Ln Demandeur : Services financiers. Services financiers de Châtelguyon. Bureau des Titres de Limoges. Conditions de fonctionnement au regard de la convention d'Armistice et des ordonnances des autorités d'occupation des 10 mai et 14 août 1940 (août 1940-avril 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5003, 5152, 5196, 5443 et 5722. - 5252 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Ouest. Demande de prise de congé du logement d'un agent SNCF par sa propriétaire (mars 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°253 Leg. - 5253 Co Demandeur : Service Central du Mouvement. Communauté de la gare de Bâle : 1) suspension du traité de 1901 pendant l'occupation allemande (1941) 2) reprise de l'exploitation et conclusion d'un avenant subrogeant la SNCF à l'Alsace-Lorraine et modifiant certaines clauses du traité (1946) (1901, 1939, 1940, avril-septembre 1941, mars-avril 1946) Observation : Renvoi au Dossier n°7147 Co. - 5254 Co Demandeur : Remboursement des retenues qui avaient été effectuées sur la pension d'un agent à sa femme puisque celui-ci est décédé (mars 1941, septembre-novembre 1947, mars 1948) - 5255 Me Demandeur : Un débiteur, la Société Aster's est en faillite. Un créancier gagiste, un agent SNCF, a réalisé son gage mobilier. Le syndic, arguant de l'insuffisance d'actif, refuse de payer les frais de réalisation, invoquant un arrêt de la Chambre Civile, il prétend que ces frais doivent être prélevés sur le prix de réalisation du gage, déjà insuffisant pour couvrir la dette. Quid? (mars-avril 1941) - 5256 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Ouest. L'agent a obligation de libérer son logement. Quels sont les recours? (mars 1941) - 5257 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Ouest. Quels recours l'agent a t-il s'il ne retrouve pas de logement à la date du préavis? (mars 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0020
- N° de dossier
- 0390LM0020-023
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs