Notice
- Description
- Sujet : 3806 DD Interprétation de l'article 44 de la Convention de 1937 relative au domaine privé du PLM sur les locaux non affectés (novembre 1938) - 3807 DD Demandeur : Comptabilité Spéciale de la Région du Sud-Est Heures supplémentaires. - Applications des dispositions fiscales de l'article 39 du décret-loi du 2 mai 1938 aux agents des trains pour dérogation (juillet, novembre-décembre 1938 / février 1939) Renvoi au Dossier n°3583 ME - 3808 DD Agents susceptibles d'être proposés pour la Légion d'Honneur au titre du Tableau de Concours des réserves de 1939 (octobre-novembre 1938 / avril-mai 1939) - 3809 R Demandeur : Région du Sud-Ouest, Agent Demande une autorisation de consulter gratuitement l'avoué de la SNCF à La Châtre concernant un litige entre propriétaires voisins (novembre 1938) - 3810 LA Demandeur : Consultation d'agent de la Région du Sud-Ouest Demande des renseignements au sujet d'un achat mobilier, auquel il ne veut par donner suite (novembre-décembre 1938) - 3811 ME Demandeur : SNCF, Services Administratifs de la Région de l'Ouest Interprétation de l'article 39 du Statut du Personnel des Tramways de la Vendée. - Préavis à donner aux agents qui, à partir du 1er janvier 1939, cesseront d'être placés sous les ordres de la SNCF pour passer sous ceux du nouveau concessionnaire (O.G. n°41 de 1937 / novembre 1938) Renvoi au Dossier n°2948 ME, 3669 ME, 3674 ME, 3707 ME, 3743 ME - 3812 DD Demandeur : Secrétaire Générale Adjoint Projet de proposition à soumettre au Collège Arbitral, en réponse à la déclaration initiale de la Compagnie du PLM en rapport à l'article 44 de la convention de 1937 concernant la révision du loyer aux locaux loués du domaine privé (octobre-novembre 1938)# - 3813 DD Demandeur : Directeur du Service Central du Personnel Affectation spéciales. - Demande des renseignements concernant la situation des agents susceptibles d'être dispensés de leurs périodes d'exercices (octobre 1938 / janvier 1939 / mars 1939) - 3814 LEG Demandeur : Service du Personnel Algérie. Facilités de circulation au personnel. - Demande des renseignements sur l'application du décret-loi 12 et 15 novembre 1938 sur le nouveau régime des Chemins de fer Algérien (30 novembre 1938) - 3815 R Demandeur : Région de l'Ouest, femme d'agent Demande des renseignements concernant la défense de ses intérêts contre son mari qui a demandé le divorce (novembre-décembre 1938 / mai 1939)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1937
- Fin
- 1939
- N° de boîte
- 0388LM0037
- N° de dossier
- 0388LM0037-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs