Notice
- Description
- 5258 F Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Nord. Agent. Baux et Loyers. Agents prisonniers de Guerre. Allocation différentielle. La propriétaire d'une maison à Bessancourt, louée à un agent , actuellement prisonnier en Allemagne, dont la femme vient de décéder, demande ce qu'il advient, en pareil cas, de l'allocation différentielle précédemment payée à la défunte de l'agent et si la lettre par lui adressée suffit à garantir sa créance? (mars 1941) - 5259 Co Demandeur : Société Immobilière. Chemin de fer de l'Etat. Droit d'abonnement au timbre pour les actions de la société (mars 1941) - 5260 Me Demandeur : Service Central du Personnel. Propriété Littéraire. Reproduction intégrale, dans le "Petit Echo de la Mode", d'un article d'un docteur, paru dans le " Bulletin de Renseignements des agents de la SNCF", et intitulé "Attention au Printemps !". Reproduction non autorisée par son auteur. Contrefaçon. Responsabilité (mars 1941) - 5261 CH Demandeur : Service Commercial. Projet de loi et de règlement d'administration publique concernant les agences de voyages. Examen (mars 1941) - 5262 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Sud-Ouest. La femme d'un agent, a t-elle les même droits que sa sœur dans la succession de leur père, décédé en 1937? (mars 1941) - 5263 Co Demandeur : Secrétariat d'Etat aux Communications. Un agent accidenté du travail expulsé de Mulhouse demande la continuation du paiement de sa rente (février-août 1941) - 5264 Vin Demandeur : Commissaire aux comptes d'une société transféré à Paris en zone libre. Impossibilité pour celui-ci de se rendre à l'Assemblée générale. Il refuse de démissionner. Quid? (mars 1941) - 5265 Leg Demandeur : Service du contentieux. Culture et répartition de la pomme de terre (février 1941) - 5266 F Demandeur : Service du Contentieux. Allocations aux vieux travailleurs salariés. Loi du 14 mars 1941. Analyse (octobre 1940, 1941, février et août 1942, mars-novembre 1943) - 5267 Leg Demandeur : Service Central du Personnel. Etude pour le "Bulletin de Renseignements". Loyer : 1) limitation du prix. 2) paiement des loyers arriérés (mars-mai 1941) - 5268 Vin Demandeur : Propriété commerciale. Droit de reprise par le propriétaire (septembre 1939, septembre-octobre 1940, mars-avril 1941) - 5269 Observation : Dossier manquant. - 5270 Vin Demandeur : Un locataire est-il tenu de payer le trimestre suivant l'expiration de son bail? (mars-avril 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0020
- N° de dossier
- 0390LM0020-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs