Notice
- Description
- 5231 HV Demandeur : Logement situé dans une localité évacuée pendant la Guerre par ordre des autorités. Réduction de loyer (mars 1941) - 5232 Vin Demandeur : Nouveau régime fiscal des sociétés (février-mars 1941) - 5233 F Demandeur : Service du Contentieux. Guerre 1939. Etat Civil. Actes d'état civil détruits. Loi du 6 février 1941. Note mensuelle. Arrêté du 12 février 1947 fixant la liste des registres de l'état civil à reconstituer dans le ressort de chaque cour d'appel (JO des 17 et 18 février 1947) (1941-1942) - 5234 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Service Commercial. Région Est. Annulation du cautionnement fourni par la Société Industrielle des produits Barytiques en garantie de son compte courant en gare de Dieuze. Recouvrement (janvier-mai 1941) - 5235 Co Demandeur : Service Commercial. Région Est. Restitution de la caution par la Maison Léopold et Compagnie de Pfaffenhoffen. Recouvrement (septembre 1941-mars 1942) - 5236 F Demandeur : Secrétariat Général. Service du Domaine. DOMMAGES DE GUERRE 1939. Dommages causés lors du bombardement du 3 juin 1940, aux bâtiments, propriété de la SNCF, dans lesquels est installé le locataire de mécanique physique de la Faculté des Sciences à St Cyr. Avance de 500 000 francs sur les dommages à toucher par la SNCF demandée par le Recteur de l'Université de Paris (janvier-mars 1941) - 5237 Co Demandeur : Service Commercial. Région Est. Restitution au Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine de l'engagement bancaire de cautionnant les Buffetiers de Metz et de Thionville (janvier-mars 1941) - 5238 Co Demandeur : Service des Retraites. Rente d'orphelins due à des mineurs. Conditions de paiement (mars-avril 1941) - 5239 Ln Demandeur : Services financiers. Emprunt Midi 4% 1930 émis en Suisse. Règlement des provisions afférentes aux indemnités du 1er août 1940 et du 1er février 1941. Difficultés de transport. Réclamation du Crédit Suisse (août 1940-mars 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°6003 Ln, 6813, 6847 et 7718 Ln. - 5240 Ln Demandeur : Cabinet de M. le Président. Loi du 16 novembre 1940, article 1er, alinéas 1 à 4 concernant le cas des Administrateurs prisonniers de Guerre. Quid de l'application de ces dispositions à la SNCF (mars 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5037Leg, 5039 Ln, 5100 Ln, 5226 et 6507. - 5241 RAB Demandeur : Service Matériel et Traction. Région Sud-Ouest. Allocations familiales. Divorce, séparation, abandon de famille. Dans quelles conditions les intéressés peuvent-elles engager , avec le minimum de frais, des poursuites contre le mari défaillant? (mars 1941) - 5242 F Demandeur : Renseignements sur un agent. Différent entre deux agents de la SNCF, la propriétaire demande si son locataire a subi, du fait de l'exode, une diminution de salaire et quel est le montant de celui-ci (mars 1941) - 5243 F Demandeur : Service du Contentieux. Consultation d'agent. Commune. Marché de fournitures. Département. Préfet. Autorisation. Sous-préfet. Guerre. Délais d'exécution de marchés. Suspension. Marché passé entre la ville de Montgeron et un Ingénieur conseil à Athis-Mons, pour l'installation d'un Réseau d'assainissement (SD) - 5244 CH Demandeur : Services financiers. Direction Centrale de la Comptabilité Générale. Loi du 22 octobre 1940 concernant le paiement par chèque ou virement des traitements supérieurs à 3000 francs. Questions diverses : agents décédés, oppositions, mandataires (mars 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5067 CH et 5402 CH. - 5245 Co Demandeur : Service Commercial. Société Commerciale des Potasses à Montluçon. Paiement des ristournes et bonifications (janvier- juillet 1941) - 5246 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Augmentation de loyer du facteur mixte à Chamblet (mars 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0019
- N° de dossier
- 0390LM0019-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs