Notice
- Description
- Sujet : 5215 Co Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Est. Demande du Commissaire gérant des Etablissements Cochery SA à Thionville tendant à l'annulation des engagements de caution remis par la Société Générale Alsacienne de Banque en faveur des dits Etablissements (février 1941) Observation : renvoi au Dossier n°5214 Co. - 5216 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Est. Certificat d'occupation demandé par un ex agent Alsacien-Lorrain occupé à Meaux, pour justifier le paiement d'allocations de réfugiés dont bénéficie sa famille (février 1941) - 5217 Me Demandeur : Service Central des Installations fixes. Guerre. Force Majeure. Dommages : Demande d'indemnité pour disparition, pendant l'évacuation, de matériaux ou d'outillage loués à la SNCF par des entrepreneurs ou fournisseurs (février-mai 1941, mars-avril 1942) - 5218 Co Demandeur : Comptoir National d'Escompte. Annulation de la caution fournie pour les Etablissements Quervel frères d'Aubervilliers (décembre 1940-janvier 1941) - 5219 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Division Commerciale. Région Est. Annulation de la caution fournie par la Société Générale de Banque Alsacienne à la Société Alsacienne de Filature et de Tissage de Jute de Bischwiller. Recouvrement (janvier-avril 1942) - 5220 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Division Commerciale. Région Est. Annulation de la caution fournie par le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine à l'Entrepôt Métallurgique de la Moselle. Recouvrement (mars 1941) Observation : Note écrite. - 5221 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Division Commerciale. Région Est. Banque de Strasbourg. Annulation de la caution fournie à la Fabrique Alsacienne de Levure et d'Alcools. Recouvrement (décembre 1940-septembre 1941) - 5222 CH Demandeur : Services financiers. Subdivision Comptable des Recettes. Prescription au profit de l'Etat. Surtaxes, détaxes, redevances tarifaires, remboursements impayés. Ces sommes peuvent-elles rester dans les recettes de la SNCF? (février-avril 1941) - 5223 CH Demandeur : Service Commercial. Division de la Coordination. Projet de contrats avec des Entreprises Routières pour l'exécution par camions, pour le compte de la SNCF, de certains transports à grande distance. Projet et contrat avec l'entreprise Bouesse de Montsûrs (Mayenne) (janvier-février 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5029 CH (transports mixtes par semi-remorques) et 5593 CH (garages dans les gares, responsabilité?). - 5224 Co Demandeur : Société Alsacienne de Navigation Rhénane. Restitution de caution (novembre 1940-décembre 1941) - 5225 Ln Demandeur : Secrétariat Général. Service du Domaine. Demande formulée par l'Italie pour obtenir communication de documents nécessaires à l'exploitation et l'entretien de la section de Ligne comprise entre la frontière de Manton-Garavan et le pont de l'Union. Décision de M. le Secrétaire d'Etat aux Communications (février 1941) - 5226 Ln Demandeur : Secrétariat du Conseil d'Administration. Loi du 16 novembre 1940, article 1er, alinéas 2 à 4. Cas des Administrations, prisonniers de Guerre. Interprétation du texte dans la loi du 16/11/1940 (février 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5240 (SNCF). - 5227 HV Demandeur : Appartement chauffé par le propriétaire. Chauffage irrégulier. Réduction du loyer? (février-mars 1941) - 5228 Leg Demandeur : M. Jacquemin. Réduction de loyer. Charges (SD) - 5229 Leg Demandeur : Service Central du Personnel. Interdiction de cumuls pour le personnel retraité (février-avril 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5042 Leg. - 5230 RAB Demandeur : Direction. Région Sud-Est. Un ouvrier aux ateliers de Villeneuve n'a pas la charge effective de sa fille, surveillée par sa grand-mère. L'allocation familiale afférente à cette enfant ne peut-elle être versée au service social à charge de désintéresser l'établis
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0019
- N° de dossier
- 0390LM0019-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs