Notice
- Description
- 5202 Co Demandeur : Service Commercial. Région Est. Restitution d'un engagement bancaire à la Société Générale Alsacienne de Banque à Mulhouse (novembre 1940, février-août 1941) - 5203 Co Demandeur : Services financiers. Restitution au Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine d'engagements de caution souscrits par cette Banque (février-juin 1941) - 5204 CH Demandeur : Secrétariat Général. Projet d'instruction aux régions. Rappel des attributions du contentieux. Application de la note générale n°14-A 13 (article 3) du 5 août 1939 (février 1941) - 5205 CH Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Un peintre aux ateliers de Noisy-Le-Sec, destinataire d'un mandat-poste touché par un tiers sous une fausse signature, demande ce qu'il doit faire pour rentrer en possession de son argent (janvier-mars 1941) - 5206 Ln Demandeur : Service Commercial. "Société des Laitiers Hauser". Changement de dénomination sociale. Nouvelle dénomination : "Laiterie Parisienne" (janvier 1941) - 5207 Ln Demandeur : Services financiers. Succession. Questions relatives à la déclaration de succession : 1) Assurance au profit d'un ayants droit. 2) Titres. Timbrage préalable? (janvier 1941) - 5208 Leg Demandeur : Augmentation du loyer d'un agent (SD) Observation : Renvoi au Dossier n°5289. Dossier vide. - 5209 Co Demandeur : Division Commerciale. Région Est. Restitution de la caution souscrite par le Crédit commercial de France à Paris en garantie de la Filature de Laine Cardée de Drusenheim. Recouvrement concernant cette Filature (décembre 1940-juin 1941, avril 1942) - 5210 Co Demandeur : Service Central du Matériel. Demande de la WVD tendant à la remise de deux compresseurs primitivement destinés aux ateliers principaux de Bischheim et livrés à Oullins. Interprétation de l'article 13 de la Convention d'Armistice (janvier-février 1941) - 5211 Co Demandeur : Service commercial. Région Est. La Banque de Strasbourg restitue à un de ses habitants sa caution. Recouvrement (mars, novembre 1941, mai-juin 1942) - 5212 Ln Demandeur : Services financiers. Compagnie des Wagons-Lits demande : 1) la révision des formules de répartition des recettes. 2) l'abandon des intérêts du prêt consenti par la SNCF à son égard. Examen de cette demande et du projet de réponse : conférence du 22 février 1941 (février-mai 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°2918 Ln et 18526 Y. - 5213 Co Demandeur : Région Est. Société de transports internationaux Lesage et Compagnie à Mulhouse. Annulation de la caution de la Banque Nationale pour le commerce et l'industrie de recouvrement (mars-juin 1941) - 5214 Co Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Est. Mainlevée du Crédit Industriel d'Alsace et de lorraine, à Strasbourg sur la caution consentie à une entreprise de Strasbourg (février-mars 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0018
- N° de dossier
- 0390LM0018-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs