Notice
- Description
- 5177 Ln Demandeur : Services financiers (3ème Subdivision, comptes divers). La prescription joue t-elle au profit de l'Etat, en ce qui concerne : 1) le remboursement de 10 obligations Nord à a disposition d'actionnaires de l'ancienne Compagnie d'Amiens à Boulogne. 2) le montant du coupon de juillet 1876 dû sur 24 obligations Nord à délivrer en échange d'actions Lille à Béthune (janvier-février 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°2796, 2811, 2916, 5222 CH et 11215 Leg. - 5178 CH Demandeur : Commission Marchand. Unification des traités d'embranchements particuliers. Embranchements militaires (1907, 1920, 1922, 1927, 1929-1935, 1937, 1939-1943, 1948) Observation : Renvoi aux dossiers n°3351 La, 3665 CH et 6605 CH . - 5179 Co Demandeur : Service Central du Mouvement. Commission de révision et d'unification des traités de communauté et d'échange de trafic et de matériel entre la SNCF et les compagnies secondaires (Compagnies à voie normale et Compagnies à voie étroite). Conférence du 11 février 1941 (mars 1946, 1941-1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°9896 Ln, 5795 Co et 5855 Co. - 5180 Me Demandeur : Privilèges et Hypothèques. Immeuble grevé d'hypothèques. Acquisition par l'un des créanciers hypothécaire. Confusion. Le nouveau propriétaire peut-il invoquer son hypothèque contre les autres créanciers hypothécaires ce qui équivaudrait à exciper d'une hypothèque sur sa propre chose? (février 1941) - 5181 Me Demandeur : Divorce. Séparation de corps. Agent marié en Angleterre avec une française, domicilié à Londres. Jugement de séparation de corps rendu par le Tribunal anglais en 1934. Peut-il obtenir la conversion en divorce en France, sa femme étant actuellement réfugiée aux Etats-Unis (février 1941) - 5182 Leg Demandeur : Désaccord entre deux agents concernant des indemnités de loyer (février 1941) # - 5183 Leg Demandeur : Service Matériel et Traction. Région Ouest. Demande de renseignements sur les délais de préavis à donner en tant que locataire, en cas de changement de situation, paiement des loyers, ... par un agent (janvier-février 1941) - 5184 Co Demandeur : Service de la Comptabilité Générale. Recouvrement concernant l'agence de voyage Wahl de Metz. Opposition à la restitution d'un cautionnement (février 1941-février 1942, février-mars 1947) - 5185 F Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Région Sud-Est. Certificat de travail. Loi sur la révision des naturalisations. Certificat demandé par la mairie de Baulme-La Roche concernant le cantonnier de la 57ème brigade de Paris-Marseille (août 1940, février 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0390LM0017
- N° de dossier
- 0390LM0017-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs