Notice
- Description
- Sujet : 5171 Leg Demandeur : Service du Contentieux. Association syndicale. Possibilité de constitution de la Chambre Syndicale des Correspondants de Chemins de Fer du département de la Seine (août 1940, janvier 1941) - 5172 Co Demandeur : Service Commercial. Projet de convention concernant les conditions de transport des familles de militaires ou marins malades, blessés ou décédés (janvier 1941) - 5173 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Demande de renseignements sur les délais de préavis à donner en tant que locataire, en cas de changement de situation tel que pour le chef de gare du bureau PV, en gare de Troyes (janvier-février 1941) - 5174 Co Demandeur : Décision du Ministre Secrétaire d'Etat aux Finances relative : 1) à la suspension de tous paiements commerciaux et financiers dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. 2) au blocage de tous comptes et avoirs appartenant aux personnes établies dans les même départements (Lettres ministérielles des 27 janvier et 20 février 1941) (janvier-février 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°6188 Co et 6217 Co. - 5175 Ln Demandeur : Service Commercial. Tarifs. Relèvement. Quid au regard des ordonnances prises par les Autorités d'occupation? (janvier 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5008 Ln et 5432. - 5176 F Demandeur : Consultation d'agent. Service du Matériel. Région Sud-Est. Successions. Minorité. Mesures légales de protection des droits des mineurs (février 1941) #
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0390LM0017
- N° de dossier
- 0390LM0017-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs