Notice
- Description
- 5160 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Délivrance du Bulletin n°2 à la Société Nationale à l'occasion du recrutement de son personnel (décembre 1940, mai 1942) - 5161 Co Demandeur : Service Central du Personnel. Correctionnalisation de vols qualifiés commis par des agents de la Société Nationale à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions (janvier 1941) - 5162 Leg Demandeur : Consultation d'un agent. Le sous-chef de gare à Longwy bénéficie d'une réduction des 3/4 de son loyer durant la durée de l'évacuation de sa commune (janvier-février 1941) - 5163 Leg Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Nord. Affichage dans les locaux vacants à usage d'habitation ou professionnel (janvier 1941) # - 5164 F Demandeur : Service de l'Exploitation. Service Général. 4ème section C2. Région Sud-Ouest. Domaine. Retraite. Décret-loi du 24 mai 1938 complété par le décret du 14 octobre 1938. Est-il encore en vigueur? (janvier 1941) - 5165 Ln Demandeur : Participations Financières. Secrétariat Général. Filiales. Loi du 9 novembre 1940 relative aux Administrateurs de certaines Sociétés d'intérêt public. Sociétés dans lesquelles la SNCF détient une participation égale ou supérieure à 20%. Y a-t-il lieu de faire état de cette participation (participation d'une collectivité ou d'un établissement public) pour l'application de la loi? (janvier 1941) - 5166 Ln Demandeur : Secrétariat Général (Participations Financières). Les Sociétés d'habitation à bon marché et les Sociétés de crédit immobilier sont-elles visées par l'ordonnance Allemande du 18 octobre 1940, concernant les mesures contre les juifs? (juin 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5196. - 5167 Co Demandeur : Services Administratifs. Région Nord. Quête organisée par le Comité national de solidarité des cheminots en faveur des victimes de la Guerre. Autorisation? (janvier 1941) - 5168 Me Demandeur : Secrétariat Général (1ère Division). Dépêche du Ministre des Finances relative aux projets de traités avec certaines administrations publiques pour la délivrance de facilités de circulation (articles 17 et 29 du Cahier des Charges de la SNCF) (janvier-mars 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5868 Co. - 5169 Leg Demandeur : Baux et Loyers. Privilèges. Ordre de la créance privilégiée du bailleur d'immeubles sur les meubles du preneur (janvier 1941) - 5170 F Demandeur : Service du Contentieux. Production Industrielle. Comités d'organisation. Loi du 16 août 1940 et textes subséquents (août 1940-novembre 1940, mai 1941, mars 1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0390LM0016
- N° de dossier
- 0390LM0016-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs