Notice
- Description
- Sujet : 5148 Leg Demandeur : Services financiers. Administrations des filiales. Loi du 9 novembre 1940. Approbation de leur nomination par le Ministre (novembre 1940-janvier 1941) - 5149 Leg Demandeur : Services financiers. Occupation allemande. Confiscation d'une somme de 171 000 francs par les Allemands en gare de Dunkerque (janvier 1941) - 5150 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Un dessinateur du Service de la Voie et des Bâtiments (Réseau Etat) demande s'il y a lieu de payer une partie des charges de l'immeuble au propriétaire en tant que locataire (janvier 1941) - 5151 Ln Demandeur : Secrétariat Général (Participations Financières). Etude sur les différences de régime existant entre les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés anonymes (janvier-février 1941) - 5152 Ln Demandeur : Service des Titres. Secrétariat général. Compagnie de l'Est. Titres nominatifs visés par les Autorités allemandes, concernant les propriétés ennemies. Le paiement des titres amortis, dividendes et intérêts et les opérations de transfert concernant ces titres sont-ils possibles en zone libre (Bureau de limoges)? Ordonnances des 23 mai 1940, 23 septembre 1940, 18 novembre 1940 (janvier 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°5124, 5251 et 5003 My. - 5153 RAB Demandeur : Caisse de Prévoyance. Assurances sociales. Décès. Pensions d'orphelins. Service des prestations du régime général des Assurances Sociales aux ex-agents SNCF. Service des arrérages de pensions d'orphelins par la Caisse de Prévoyance ou par le Service des Retraites. Substitution à la pension d'un capital équivalent ? (décembre 1940-janvier 1941) - 5154 Co Demandeur : M. Surleau. Droit électoral. Incapacités (janvier 1941) # - 5155 RAB Demandeur : Direction du Service de Santé et d'Hygiène. Région Ouest. Invalidité. Assurances Sociales : 1) La commission technique AS (comité médical SNCF) doit-elle obligatoirement se prononcer avant que la réforme ait été modifiée? 2) Recueil général des textes AS publié par le Ministère du Travail de 1931 a-t-il été rectifié ou réédité? (janvier 1941) - 5156 B2 Demandeur : Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation. Opportunité d'un pouvoir dans l'affaire d'un accident de voyageurs. Réponse favorable au dépôt (janvier 1940) Observation : Bureau des Accidents Voyageurs. Renvoi au Dossier n°6579 Bt. PLM Algérien. - 5157 RAB Demandeur : Caisse de Prévoyance. Assurances Sociales. Maternité. Agents SNCF. Attribution des prestations maternité quand l'enfant n'est pas né viable? (janvier 1941) - 5158 Co Demandeur : Comité d'Organisation Syndicale. Exécution sommaire d'un ouvrier de la SNCF (de la Région Nord) par des soldats français, le 30 mai 1940, à St Sulpice (Oise) (janvier-mai 1941) - 5159 Leg Demandeur : Partage d'ascendants (janvier 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1941
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0390LM0016
- N° de dossier
- 0390LM0016-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs