Notice
- Description
- 3793 DD. Demandeur : Compagnie de PLM Révision des marchés de Guerre passés par la Compagnie pendant les années 1914-1919 ; correspondances, procédure devant le Jury National, décision du Jury National, réclamations des Contributions Directes (janvier, novembre-décembre 1938 / janvier, mars-avril, août 1939 / février 1940 / juin-juillet, octobre 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1922
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0388LM0036
- N° de dossier
- 0388LM0036-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs