Aller au contenu

Les dossiers du Service contentieux

Télécharger le média (PDF, 2Mo)

Notice

Description
Sujet : 5142 Me Demandeur : Contrôle des charges. Etude comparative des divers textes sur le contrôle des charges, promulgués au cours de la Guerre (octobre 1939, décembre 1940, septembre-juillet 1947) Observation : Renvoi aux dossiers n°6697 Ln et 7100 Ln. - 5143 Leg Demandeur : Secrétariat Général. Billets à ordre ou au porteur émis par la SNCF. Rachat par elle. Quid en cas de faillite des porteurs? (SD) - 5144 F Demandeur : Consultation d'agent (chef de gare de Longueuil-Ste-Marie). Région Nord. DOMMAGES DE GUERRE. Vitres pulvérisées par suite de bombardement de la gare de Longueuil. Dégâts causés au mobilier par suite des intempéries. Pillage (octobre 1940, janvier 1941) - 5145 CH Demandeur : Service du Matériel et de la Traction. Région Sud-Ouest. Factures à régler par des Administrations Publiques. Fourniture et charbon à la Poudrerie Nationale de St Médard en Jalles (Gironde). Question des intérêts moratoires (janvier 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°4420 CH, 6281 et 6282 CH, 6763 CH et 9792 Ln. - 5146CH Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Le facteur chef à Champigneulles, importuné par l'appareil de TSF (poste de radio) d'un locataire habitant le même immeuble que lui, demande comment il pourrait obtenir la tranquillité, dans quelles conditions, le cas échéant, il pourrait donner congé de son logement (janvier 1941) - 5147 Co Demandeur : Service du Contrôle des Marchés. Conférence du 15 février 1941. Révision des marchés en cours. Détermination des prix des marchés nouveaux. Conférence du 13 février 1941. Même objet (juin 1938, février 1940-mai 1941)
Mots-clés
Thématique
Début
1939
Fin
1945
N° de boîte
0390LM0015
N° de dossier
0390LM0015-002
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs