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Les dossiers du Service contentieux

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Notice

Description
Sujet :3751 CH. Demandeur : Direction de la Région de l'Est Le Service Central du Personnel (3ème Division) propose d'apporter diverses adjonctions et modifications au projet de statuts concernant la création d'une association dite "Foyer de Romilly" (septembre-novembre 1938, janvier 1939)
Mots-clés
Thématique
Début
1936
Fin
1953
N° de boîte
0388LM0033
N° de dossier
0388LM0033-001
Service propriétaire
S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs