Notice
- Description
- 3743 LA/ME. Demandeur : Service de l'Exploitation de la Région de l'Ouest Tramways de la Vendée. - Article 18 du Cahier des Charges de la concession des Tramways, à trait à la remise en l'état primitif par les soins du "concessionnaire" des voies supprimées, s'impose-t-il aux Chemins de fer de l'Etat, à l'expiration du contrat d'exploitation qui les liait au département ? (1883, 1897-1925, 1938-1942) Renvoi au Dossier n°3948ME, 3669 ME, 3674 ME, 3707 Me, 3348 LA
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0388LM0032
- N° de dossier
- 0388LM0032-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs