Notice
- Description
- 5128 F Demandeur : Service Central du Mouvement. Région Est. Statuts de la Récupération Thermique et Epuration (RTE). Modifications consécutives à la loi du 16 novembre 1940 (1929, novembre 1940-janvier 1941) - 5129 F Demandeur : Service Central du Personnel. Réseaux secondaires d'intérêt général. Réseaux d'intérêt local. Agents licenciés par suite de suppression ou d'aménagement des lignes ou services et admis dans les cadres de la SNCF. Droits à pension. Note n°P 4142 du Service Central du Personnel (1ère Division) du 10 décembre 1940 (décembre 1940) - 5130 CH Demandeur : Service Central des Installations fixes. Cahier des Charges (article 28, 7ème alinéa). PTT. Déplacement des lignes PTT. Qui doit en supporter les frais en cas d'extension des emprises du Chemin de fer? Aménagement d'une 3ème voie entre Sartrouville et Maisons-Laffitte. Voie en encorbellement (mars 1938, décembre 1940-janvier 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°AG n°3366 Dd (n°467), SJ n°5248 CH (sentence du Ministre des Travaux Publics). - 5131 Leg Demandeur : Consultation d'un agent. Région Sud-Est. Augmentation du prix des loyers d'un contrôleur des Services Centraux de Montluçon (décembre 1940-janvier 1941) - 5132 Leg Demandeur : Consultation d'un agent. Région Nord. Affaire de succession du beau-père d'un facteur aux écritures à Creil (décembre 1940) - 5133 RAB Demandeur : Service Central du Personnel. Projet de loi relatif à la délivrance à la SNCF du Bulletin n°2 des candidats à un emploi dans ses services (décembre 1940) - 5134 G Demandeur : M. Brochu. Accord entre le Consortium Forestier et Maritime des Chemins de fer Français et la SOA (Société Occidentale Africaine) pour la vente des bois. Montant de la Commission à allouer. Portée juridique de l'expression "ducroire" (décembre 1927, mars 1933, novembre 1939-janvier 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5434 CH. - 5135 F Demandeur : Service du Mouvement de l'Exploitation. Région Est. Baux. Loyers : 1) Résiliation. Prorogation. Charges. 2) Réquisition. Indemnités. Paiement (décembre 1940, janvier-mars 1941, décembre 1943) Observation : Consultation demandée dans une lettre relative aux statuts de la RTE (Récupération Thermique et Epuration). Renvoi au Dossier n°5128 F. - 5136 Co Demandeur : Monsieur le Directeur Général. Innovations apportées par la loi du 18 décembre 1940 sur le Conseil d'Etat à l'Organisation et à la compétence de cette Assemblée (décembre 1940-janvier 1941) - 5137 Leg Demandeur : Secrétariat du Conseil d'Administration. Cumuls. Fonctionnaires d'Etat à la SNCF, administrateurs dans les filiales (décembre 1940-avril 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°6213 Leg et 11792 Leg. - 5138 B2 Demandeur : Service Juridique. Etude sur la NOTION de FAUTE LOURDE (juillet 1940) Observation : Bureau C1. Renvoi au Dossier n°19394. - 5139 Leg Demandeur : Pouvoirs. Contentieux. Règlement intérieur (janvier 1938, janvier 1939, janvier-juin 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5052. - 5140 Co Demandeur : Service Commercial. Région Est. Relevé de créances des débiteurs domiciliés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle (décembre 1940-mars 1941) - 5141 Me Demandeur : Service Commercial. Réquisitions. Récupération Nationale. Lettre du Directeur de la Sidérurgie au Ministère de la Production Industrielle et du Travail, demandant à la SNCF d'adresser au groupement d'Importation et d'Achat de Ferrailles les bons de réquisition des ferrailles de récupération nationale enlevées par les autorités d'occupation (décembre 1940-janvier 1941)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1939
- Fin
- 1945
- N° de boîte
- 0390LM0014
- N° de dossier
- 0390LM0014-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs