Notice
- Description
- 5096 Ln Demandeur : Service Central du Mouvement. Dégradations commises dans des voitures SNCF incorporées dans les trains de permissionnaires Allemands. Réparation de ces dommages (novembre-décembre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°4699 Ln, 4986 Ln et 4763 CH. - 5097 Ln Demandeur : Compagnie du Chemin de fer de Wassy à St Dizier. Obligations. Amortissement par voie de rachat en bourse (novembre-décembre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°1949 Ln et 6710. - 5098 Co Demandeur : Service Central du Mouvement. Réquisition des Autorités allemandes. Service de trains de marchandises entre Doulevant-Le Château et St Dizier, Doulevant-Le-Château et Montiérender. Charge de la réquisition exécutée par la Compagnie des Chemins de fer secondaires Nord-Est : a- Sous le régime du traité d'exploitation de la ligne. b- Pour le compte de la SNCF (novembre 1940-janvier 1941) - 5099 Co Demandeur : Services financiers. Projet de lettre au Secrétaire d'Etat aux Communications concernant le règlement des créances et dettes de la SNCF pour les commandes de matériel roulant passées pendant les hostilités, pour le compte de l'Etat Français, à des constructeurs belges (novembre-décembre 1940) Observation : Pour la question de compensation, voir le dossier n°4992 Ln (contrats et marchés), le règlement des fournisseurs belges pour l'Office de Compensation. - 5100 Ln Demandeur : Secrétariat du Conseil d'Administration. Loi du 16/11/1940 sur les Sociétés Anonymes. Applicabilité à la SNCF du dernier alinéa de l'article 4 de la dite loi (novembre-décembre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°5240 Ln, 6507 et 10399. - 5101 Me Demandeur : Consultation d'agent. Bail à loyer. Dommages causés à un facteur mixte à la gare de Vicoigne, par l'effondrement d'un bâtiment situé à proximité de sa maison (novembre-décembre 1940) - 5102 Leg Demandeur : SGW. Filiale SGW . Pouvoirs donnés par le Conseil d'Administration au Président du Conseil (novembre-décembre 1940) - 5103 Me Demandeur : Service Commercial. Convention avec l'Etat pour l'exécution de transports du personnel des "Chantiers de la Jeunesse" (décembre 1940-mars 1941) - 5104 Dd Demandeur : Indisponibilité des biens en régions occupées (juillet 1940) Observation : Renvoi à la note de la Direction Générale du 5 juillet 1940. - 5105 Me Demandeur : Service du Matériel. Propriété littéraire, artistique. Recueil de chants destinés aux apprentis des Ecoles SNCF. Une telle publication entraîne t-elle, pour la SNCF, le paiement de droits d'auteur pour les chants qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public? (décembre 1940) - 5106 Ln Demandeur : Secrétariat Général. Union des Producteurs d'Electricité de Pyrénées Occidentales (UPEPO). Société Anonyme transformée en Société à Responsabilité Limitée (juin 1936, décembre 1939, décembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°5151 Ln. - 5107 Ln Demandeur : Secrétariat Général. Perte de documents sociaux (PV d'Assemblée, livres d'inventaires, etc.) à la suite de faits de Guerre (décembre 1923, novembre-décembre 1940) - 5108 Leg Demandeur : Service de la Voie et Bâtiments. Région Est. Renseignements sur le domicile d'un agent (décembre 1940) - 5109 Co Demandeur : Caractère de l'Exploitation du Réseau Guillaume-Luxembourg par la France. Exploitation de droit. Prise en charge par l'Etat des charges et du déficit? (1857-1940) Observation : Renvoi au Dossier n°5090 Co, lettre du Secrétaire d'Etat aux communications du 30/11/1940. - 5110 Co Demandeur : Versement du solde créditeur des comptes du gouvernement Luxembourgeois dans les écritures de la SNCF. A l'Etat grand-ducal replié à Lisbonne? Ou à l'Administration Allemande à Luxembourg? (SD) Observation : Renvoi aux dossiers n°5090 Co et 7673 Ln.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1936
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0390LM0013
- N° de dossier
- 0390LM0013-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs