Notice
- Description
- Sujet : 5079 Leg Demandeur : Secrétaire Général. Louage. Congé (1939-1940) Observation : Notes écrites. - 5080 Leg Demandeur : Louage. Commerce. Application du décret du 26/09/1939 (1939-1940) - 5081 Me Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. Déclaration modificative de l'immatriculation de la SNCF au Registre du Commerce de la Seine : réorganisation du Conseil d'Administration intervenue en application de la loi du 10/10/1940 (octobre-décembre 1940) - 5082 Leg Demandeur : Services financiers. Prescription applicable à la créance de la Compagnie Parisienne de Construction Industrielles contre le Chemin de fer (novembre-décembre 1940) - 5083 Leg Demandeur : Services Administratifs. Région Est. Logements d'agents sur le domaine public. Augmentation du prix des redevances. Est-ce actuellement possible? (février-décembre 1940) - 5084 F Demandeur : Service de la Voie et des Bâtiments. Subdivision des Expropriations et du Domaine. Région Nord. Guerre 1939. DOMMAGES DE GUERRE. Agents ayant eu leur mobilier détruit en même temps que leur logement. Formalités à remplir en vue du règlement éventuel d'une indemnité (novembre 1940) - 5085 Ln Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. La nomination d'un Administrateur provisoire d'une entreprise doit-elle faire l'objet d'une déclaration au Registre du Commerce? (1940) - 5086 F Demandeur : Secrétariat Général. 2ème Division du Domaine. Guerre 1939. DOMMAGES DE GUERRE. Loi du 11/10/1940, article 29. Indemnité d'éviction. Quid en cas d'expropriation? Indemnité à l'expropriant? (décembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°15298 EX. - 5087 Leg Demandeur : Direction Générale. Application de la réglementation des cumuls aux administrateurs et Directeurs Généraux après la loi du 18/09/1940 et du 10/10/1940 (1878, 1881, 1910, 1940) - 5088 F Demandeur : Voirie. Chemins vicinaux. Subventions. Bois achetés sur pied et exploités par la SNCF dans une forêt communale, à ses risques et périls. Quid du paiement des "subventions" réclamées par la commune pour dégradation aux chemins? (février 1921, novembre 1940) - 5089 Leg Demandeur : Service du Contentieux. Locations d'agrément. Législation générale de Guerre (novembre 1940) - 5090 Co Demandeur : Services financiers. Paiement du fermage du Réseau Guillaume-Luxembourg à l'échéance du 1er juillet 1940 (mai-septembre 1940, avril-juillet 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°3937 Ln, 10351 Co, 5110 Co et 6160 Co. - 5091 Co Demandeur : Secrétariat Général. Cession des Chemins de fer d'Alsace-Lorraine à la France en 1918/1919 (1918-1919, octobre 1940, janvier 1944) - 5092 Co Demandeur : Secrétariat Général. Reprise de l'exploitation du Réseau Guillaume-Luxembourg par la France en 1918/1919 (1857-1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°5090 Co, 5109 Co et 6160 Co. - 5093 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Région Est. Opposition pour le non-paiement de loyers au propriétaire de l'habitation. Facteur mixte de la gare de Paris-Bastille, détaché à Vincennes-Fontenay (novembre 1940) - 5094 Leg Demandeur : Service du Mouvement. Prescription. Durée de conservation des documents du Service du Mouvement (janvier 1938, avril-décembre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°5551 CH et 514 Leg. - 5095 Me Demandeur : Service de l'Exploitation. Région du Sud-Est. Enregistrement d'un avenant à la convention de manœuvre incluse dans le bail d'un emplacement dans une gare (redevance de manœuvres pour mise en place des wagons au droit des emplacements loués dans les gares-révision). Enregistrement au droit fixe ou droit proportionnel? Caractère commercial? (novembre-décembre 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1918
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0390LM0013
- N° de dossier
- 0390LM0013-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs