Notice
- Description
- 5070 CH Demandeur : Service Central des Installations fixes. Occupation Allemande. Instructions aux Régions en vue du règlement des dépenses afférentes à l'installation de bureaux et aux consommations d'eau, de gaz et d'électricité dans les locaux occupés par les fonctionnaires du Service Allemand des Chemins de fer (juillet-novembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°5384 Ch. - 5071 Ln/F Demandeur : Société des Habitations du Nord (SHN). Loi du 18/09/1940 sur les Sociétés : Modifications à apporter aux Statuts de la SHN (1929, novembre 1940) # - 5072 Ln Demandeur : Secrétariat Général. Questions fiscales qui se posent en ce qui concerne la rémunération de certains administrateurs du nouveau Conseil d'Administration (novembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°5127. - 5073 Leg Demandeur : Services financiers. Chèque. Exemption du droit principal du timbre de 0, 15% prévue par l'article 5 de la loi du 22 octobre 1940. Billets à court terme de la SNCF (novembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°4248. - 5074 Ln/F Demandeur : Société des Transports Auxiliaires des Chemins de fer du Midi (STAM). Loi du 18 septembre 1940 sur les Sociétés Anonymes : Modifications à apporter aux Statuts de la STAM (septembre-décembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°5046. -5075 Ln/F Demandeur : Société des Transports Automobiles de l'Est (SATE). Loi du 18 septembre 1940 sur les Sociétés Anonymes : Modifications à apporter aux Statuts de la SATE (novembre 1940-janvier 1941) - 5076 CH Demandeur : Réquisition. Un maire est-il fondé à réquisitionner une marchandise appartenant au Chemin de fer? Rappel des textes concernant la réquisition des Chemins de fer (octobre-novembre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°C2 20249 RP, SJ 6360 CH, 6365 CH et 6488 CH. - 5077 Leg Demandeur : Consultation d'agent. Décret du 18/07/1939. Augmentation du loyer d'un agent (mai-juillet 1942, août 1945) - 5078 F Demandeur : Direction Générale de la SNCF. Fonctionnaires. Ingénieurs de ponts et chaussées chargés de la surveillance et du contrôle d'entreprises. Interdiction de participation dans celles-ci. Article 175 du Code Pénal complété par la loi du 6/10/1919 (6 octobre 1919, novembre 1940)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0012
- N° de dossier
- 0390LM0012-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs