Notice
- Description
- Sujet : 5058 B2 Demandeur : Service Commercial. Transports Air. Association internationale du trafic aérien. Accord concernant le transport aérien publié par le bureau central. LA HAYE 1931 (1931) - 5059 B2 Demandeur : Service Commercial. Transport de liquide. Vidange. Remboursement des frais de transport à vide (septembre 1940) Observation : Bureau C2. Dossier n°19663 RP. - 5060 Ln Demandeur : Caisse Générale. Règlements par chèque ou virement (loi du 21 octobre 1940). Interprétation des articles 1 et 2 (novembre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°5067 et 4710. - 5061 Observation : Dossier manquant (SD) - 5062 Ln Demandeur : Société des Transports Autoroutiers à Régie Nationale (STARN). Loi du 18/09/1940 sur les Sociétés. Modifications à apporter aux Statuts de la Société de Transports Auxiliaires de la Région Nord (STARN) (novembre-décembre 1940) - 5063 F/SJ Demandeur : Service du Contentieux. Guerre 1939. DOMMAGES DE GUERRE. Immeuble ayant subi des dégâts importants. Travaux de consolidation et réparations effectuées par application de la loi du 5/08/1940. Droits pour le propriétaire de se prévaloir des dispositions du décret-loi du 11/10/1940 (novembre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°5054 F et 4765 F. - 5064 Observation : Dossier manquant (SD) - 5065 CH Demandeur : Service Commercial. Arrêté du 2/09/1940 du Préfet des Bouches-du-Rhône, prescrivant d'admettre par priorité aux guichets des Administrations Publiques, les mutilés et blessés militaires porteurs d'une carte spéciale délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Applicabilité à la SNCF? (octobre-novembre 1940) # - 5066 Me (13/01/1941) Demandeur : Service du Matériel. Prise d'un brevet conjoint aux noms de la SNCF et du Chef d'Etudes Principal à la Division des Etudes d'Autorails, pour un dispositif de montage d'une porte battante permettant son ouverture dans les deux sens (n°PV : 454.325 ; n°définitif : 872.174) (1940-1956) - 5067 CH/Ln Demandeur : Services financiers (Caisse Générale). Chèque. Loi du 22/10/1940 relative aux règlements par chèques. Applicabilité aux remboursements trafic et pensions réglées par la SNCF. Domiciliation des effets de commerce (article 5 de la loi) (1927, 1940-1942) Observation : Renvoi aux dossiers n°5244 CH, 5402 CH, 6322 CH, 21342 B, et 6444 CH (loi du 1/02/1943). - 5068 Ln Demandeur : Région Sud-Est. Loi du 18/09/1940 sur les Sociétés Anonymes : Modifications à apporter aux Statuts de la " Société Auxiliaire de Transports du Réseau PLM" (TPLM) (juillet-août 1929, novembre-décembre 1940) - 5069 Ln Demandeur : Société SICE. Loi du 18/09/1940 sur les Sociétés Anonymes : Modifications à apporter aux Statuts de la " Société Immobilière des Chemins de fer de l'Etat" (SICE) (1935, novembre-décembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°6842.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0012
- N° de dossier
- 0390LM0012-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs