Notice
- Description
- Sujet : 5046 Bis Demandeur : Secrétariat Général. Participations financières au 31/12/1938 (1938) Observation : Renvoi au Dossier n°5046 Ln. - 5047 Observation : Dossier manquant (SD) - 5048 Co Demandeur : Service de l'Exploitation. Réseau Sud-Ouest. Vente aux enchères publique d'un hangar édifié en gare d'Ambazac (Haute Vienne) par le syndicat des Paysans-Travailleurs de cette localité. Question posée par la Région Sud-Ouest, Service de l'Exploitation, Direction des Etudes (novembre 1940) - 5049 RAB Demandeur : Caisse de Prévoyance. Blessés de Guerre : 1- Un agent blessé par un projectile de Guerre est-il en "accident du travail"? 2- Un agent mobilisé blessé ou malade reçoit des soins de la Caisse Primaire. Quelle est la procédure à suivre pour la récupération des prestations servies? (juin-décembre 1940) - 5050 Ml Demandeur : Réquisitions effectuées par les troupes allemandes. Paiement. Butin. Lettre du Dr. Mitchell, Directeur au Ministère de l'Economie du Reich au Directeur Délégué du Gouvernement Français dans les territoires occupés (octobre-novembre 1940) - 5051 Leg Demandeur : Région Sud-Ouest, Direction de la Traction, M. Lissacq, Ingénieur Principal L'Ordonnance allemande du 28 août 1940 s'applique-t-elle aux associations artistiques telles que " La Renaissance " ? (novembre 1940) - 5052 Leg Demandeur : Renouvellement des pouvoirs du Contentieux, d'après la loi du 10/10/1940, modifiant le Conseil d'Administration SNCF (novembre-décembre 1940) - 5053 Observation : Dossier manquant (SD) - 5054 F Demandeur : Guerre 1939. DOMMAGES DE GUERRE. Décret-Loi du 11/10/1940 (octobre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°4765 F, et 5063 F. - 5055 F Demandeur : Région Ouest. Baux et Loyers. Paiement. Propriétaire étranger (Suisse), résidant hors de France. Immeuble à Paris. Locataire français. Moyen de paiement des loyers (septembre-novembre 1940) -5056 Co Demandeur : Service du Matériel. Région Sud-Ouest. Régime applicable aux accidents du travail survenus à des agents Ex Alsace-Lorraine non rapatriés (novembre-décembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°5038 Co. - 5057 Co Demandeur : Demande de communication de dossiers par la Wehrmachtverkehrsdirektion (Division des Chemins de fer). Dossiers appartenant au Contentieux de la Sous-Direction de Strasbourg (1940-1942)
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1938
- Fin
- 1942
- N° de boîte
- 0390LM0011
- N° de dossier
- 0390LM0011-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs