Notice
- Description
- 5037 Leg Demandeur : Secrétariat Général du Conseil d'Administration. Pouvoirs. Loi du 10 octobre 1940. Met-elle fin aux pouvoirs consentis par le Conseil et le Comité aux Présidents et aux fonctionnaires? La modification dans la composition du Conseil entraîne t-elle la confirmation des pouvoirs antérieurement donnés aux fonctionnaires de la SNCF? (octobre 1940) - 5038 Co Demandeur : Service du Matériel. Réseau du Sud-Ouest. Paiement provisoire des rentes d'accidents du travail du régime Alsacien-Lorrain acquises à des agents non rapatriés en Alsace-Lorraine (octobre 1940-mars 1941) Observation : Renvoi au Dossier n°5056 Co. - 5039 Ln Demandeur : Secrétariat Général (participations financières). Sociétés. Loi du 18/09/1940 sur la responsabilité et le nombre des administrateurs et Présidents. I - La SNCF peut être maintenue comme Président et Administrateur d'une société filiale? II - Quid de la garantie donnée par la SNCF, à des représentants, en ce qui concerne leur responsabilité? (octobre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°5193 et 5150. - 5040 Ln Demandeur : Secrétariat Général. Examen du projet des statuts de la "Société de gérance de Wagons de grande capacité" (SGW) (octobre 1940-janvier 1941, juillet 1943) Observation : Renvoi aux dossiers n°4965 Ln, 4746 F, 5102 Ln, et C1 19632. - 5041 Leg Demandeur : Service du Contentieux. Modifications apportées par la loi du 11 octobre 1940 au régime des cumuls (octobre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°5042 Leg. Notes écrites. - 5042 Leg Demandeur : Secrétariat Général. Etude sur la loi du 11 octobre pour les cumuls (1936, octobre-novembre 1940, juin 1941, février 1942) Observation : Renvoi au Dossier n°5229 Leg. - 5043 Co Demandeur : Services financiers. Direction Générale. Règlement des entrepreneurs et fournisseurs ayant leur domicile en Alsace et en Lorraine. Y a t-il lieu de tenir compte des mesures de séquestre ou de dépossession dont ils sont l'objet? Question posée par la Société des Forges et Boulonneries d'Ars-sur-Moselle (août 1940-mai 1941) Observation : Renvoi aux dossiers n°4997 Ln, 5001 Ln, et 5318 Co. - 5044 Co Demandeur : Services financiers. Prise en charge par la SNCF de la taxe mobilière afférente à la Ligne de la frontière belge de Mons à Hautmont (revendication échouée par la compagnie du Nord) (octobre 1940-février 1941) - 5045 Leg Demandeur : Occupations sur le domaine public. Etude sur la portée de l'arrêt de la cour de cassation du 29 août 1940 (1926, 1927, 1935, août-octobre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°1767 Leg, 1639 Leg, et 1689 Leg. - 5046 Ln Demandeur : Secrétariat Général (participations financières). Examen des modifications à apporter, en application de la loi du 18 septembre 1940, aux statuts des sociétés suivantes : Société des Voies Ferrées des Landes (VFL). - Société des Voies Ferrées Départementales du Midi (VFDM). - Société des Chemins de fer des Pyrénées Orientales (octobre-novembre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°5074 et 6811.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1926
- Fin
- 1941
- N° de boîte
- 0390LM0010
- N° de dossier
- 0390LM0010-002
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs