Notice
- Description
- Sujet : 5022 Co Demandeur : Société Immobilière des Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine. Assemblée générale de 1940. Remplacement du Commissaire aux comptes (septembre-octobre 1940) - 5023 Co Demandeur : Secrétariat Général. Bibliothèque du Contentieux de la Sous-Direction de Strasbourg. Recherche d'ouvrages (octobre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°6450 Co. - 5024 CH Demandeur : Service des Approvisionnements. Marchés. Paiements partiels sur les marchés de construction de matériel. Transfert de propriété. Risques en cas de destruction PAR FAITS DE GUERRE (septembre-octobre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°4573 CH et 7168 CH. - 5025 Leg Demandeur : Service de l'Exploitation. Région Ouest. Objets trouvés (juin 1910, avril 1911, juillet 1917, octobre-décembre 1924) - 5026 Ln Demandeur : Secrétariat du Conseil d'Administration. Prime d'Exploitation. Exercice 1939. Part revenant aux Administrateurs. Régime fiscal (septembre-octobre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°4834 Ln, 8310 P et 5501. - 5027 Ln Demandeur : Service Central des Installations fixes. Marchés de travaux. Acomptes. Quid du transfert de propriété des matériaux approvisionnés dans les limites des emprises du Chemin de fer ou les terrains loués par lui (mai 1939, octobre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°4337 B, 4995 Ln, 4770 Ln. - 5028 CH Demandeur : Service des Approvisionnements. Réquisition. Différent entre la SNCF et la Compagnie Delmas et Viefieux pour l'attribution des indemnités d'affrètement dues par la Marine Marchande (octobre-novembre 1940) - 5029 CH Demandeur : Service Commercial. Accords à passer avec les transporteurs routiers pour l'exécution de services de transports mixtes par rail et par route au moyen de semi-remorques. Questions diverses (location, vente, responsabilité, faute lourde, etc.) (septembre 1940-juin 1943) Observation : Renvoi aux dossiers n°5223 CH (transports par camions), 5612 CH (projet de groupement des transporteurs mixtes), et 6626 CH (risques à assurer par l'entreprise). - 5030 R Demandeur : Archives de la SNCF (Contentieux). Versement dans un dépôt public d'archives. Textes et réglementation (octobre 1940) Observation : Notes écrites. - 5031 F Demandeur : Service Commercial (3ème division). Contrôle de la production et de la répartition des produits laitiers. Demande formulée par le Comité Central des Groupements interprofessionnels laitiers pour que la SNCF facilite ce contrôle en permettant la surveillance de certaines expéditions dans les gares (octobre-novembre 1940) Observation : Renvoi au Dossier n°1355 D. - 5032 Co Demandeur : Direction Générale. Service Central du Personnel. Projet de réglementation générale de l'Economat SNCF (septembre-octobre 1940) - 5033 Observation : Dossier manquant (SD) - 5034 Br Demandeur : Ingénieur en chef attaché à la Direction (8, rue de Londres à Paris). Représentation du Contentieux à la Commission "Travail Juridique" du Comité National de l'Organisation Française (CNOF) (octobre 1940) - 5035 Leg Demandeur : Accidents survenus à des agents en service ou hors service du fait des Allemands. Recours éventuel contre les Autorités allemandes (1940-1943) - 5036 Me/R Demandeur : Service Central du Mouvement. Port d'armes. Armement du personnel de la SNCF chargé du convoyage et du gardiennage des marchandises ou affecté au Service de la Surveillance Générale et de la répression des fraudes. Procédure à adopter pour aboutir à une réforme des textes en vigueur (avril-novembre 1940) Observation : Renvoi aux dossiers n°2711 R/Bt, 2798 R, 4269 R, 4300 RAB, et 4675 Me.
- Mots-clés
- Thématique
- Début
- 1940
- Fin
- 1940
- N° de boîte
- 0390LM0010
- N° de dossier
- 0390LM0010-001
- Service propriétaire
- S & F \ Direction Juridique Groupe (J) \ Versements communs